[ARC] Certaines entreprises numériques étrangères commenceront à facturer la TPS/TVH à compter du 1er juillet 2021

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Publié par l’ARC, le 30 juin 2021.

Bon nombre d’applications mobiles, de services de diffusion en continu de vidéos en ligne et d’autres produits axées sur des plateformes numériques dont profitent les Canadiens sont vendus par des entreprises exploitées au-delà de nos frontières.

Ces entreprises n’ont pas été tenues par le passé de facturer la taxe de vente du Canada, aussi connue sous le nom de TPS/TVH, lorsqu’elles réalisent des ventes au Canada. Les entreprises canadiennes qui fournissent des produits et services semblables sont déjà tenues de percevoir cette taxe. Afin de rétablir l’équité, le gouvernement du Canada a mis en place de nouvelles mesures pour s’assurer que la taxe de vente s’applique de façon équitable et efficace à une économie numérique en pleine croissance.

Par conséquent, à compter du 1er juillet 2021, les Canadiens pourraient commencer à voir des frais de TPS/TVH lorsqu’ils font des achats auprès des entreprises touchées.


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