Volume 44, numéro 2 – 2024
- Remplacer (éventuellement) la taxe sur les carburants par une taxe kilométrique?
Michaël Robert-Angers, Jean-Philippe Meloche et Luc Godbout
- RÉFLEXION
Préambule à la règle générale anti-évitement
Marc Noël
- L’annulation d’une opération juridique en droit québécois à la lumière des principes de droit fiscal énoncés par la Cour suprême du Canada, notamment dans l’arrêt Collins Family Trust
Agathe Simard