Volume 43, numéro 2 – 2023
- Mot de la rédaction
Chantal Jacquier et Maurice Mongrain
- Réflexions sur les litiges en matière
fiscale – 50 ans de gestation
Marc Noël, juge en chef de la Cour d’appel fédérale
- Taxation des carburants au Québec :
constats et comparaisons
Camille Lajoie, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout
- La détermination du lieu de résidence
d’une fiducie aux fins de l’assujettissement
à l’impôt sur le revenu du Québec
Agathe Simard
- Le gain résultant de la disposition
d’actions émises lors d’un roulement fiscal
et l’article 54.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu
Éric Hamelin et Albert Brunelle
- La fiscalité pour la pérennité des
entreprises agricoles et de pêche au
Canada
Marie-France Bergevin
