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Vol. 38.2 – 2018

NUMÉRO SPÉCIAL

Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices : Cinq ans après le début du projet « BEPS », où en est le Canada?

Mot de la rédaction

L’HISTORIQUE

Contexte historique du projet BEPS
- Jean-Pierre Vidal

LES ACTIONS

Dispositifs hybrides et sociétés étrangères contrôlées (actions 2 et 3)
- Julie Vézina et Amélie Guimont

Abus des conventions fiscales et établissement stable (actions 6 et 7)
- Jean-Pierre Vidal et Nicolas Legault

Actifs incorporels, risques et « patent box » (actions 8 à 10 et chapitre 4 de l’action 5)
- Jean-Pierre Vidal et Alfred Zorzi

Transparence et information fiscale : outils privilégiés par le Canada avant et après la naissance du projet BEPS (actions 5, 12 et 13)
- Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe

LA MISE EN OEUVRE

Mise en oeuvre prochaine au Canada de l’Instrument multilatéral visant à modifier les conventions fiscales bilatérales (action 15 du projet BEPS)
- Anna Szuminski et Guillaume Lafleur Marcotte