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Vol. 40.2 – 2020

NUMÉRO SPÉCIAL :

« Fiscalité, économie numérique et intelligence artificielle en France et au Canada »

Mot de l’APFF

Avant-propos

Fiscalité, économie numérique et intelligence artificielle
- Michel Bouvier

Défis posés par l’imposition des géants du Web

Quelles voies pour l’imposition des géants du Web proposées par l’Union européenne et la France?
- Laure-Alice Bouvier

Imposition des géants du Web : défis au Canada
- Jean-Pierre Vidal

Fiscalité et contrôle du numérique en France

L’économie numérique à l’épreuve du Code général des impôts français
- Jean-Raphaël Pellas

Le contrôle des plateformes numériques par la France
- Pierre-Olivier Pollet

Incidences économiques et défi fiscal

Incidences économiques et défi fiscal du commerce en ligne au Québec
- Luc Godbout et Michaël Robert-Angers

Incitatifs à la recherche et au développement en matière d’intelligence artificielle

Les dispositifs fiscaux incitatifs pour la recherche et le développement en matière d’intelligence artificielle en France
- Marie-Christine Esclassan

Incitatifs à la recherche et au développement en matière d’intelligence artificielle au Canada et au Québec
- Élaine-Nathalie Lamontagne