Rapports annuels :

• Rapport annuel 2023
• Rapport annuel 2022
• Rapport annuel 2021

Mémoires publiés par l’APFF :

• Mémoire à la suite de la conférence « RS & DE dans un monde idéal »
• Mémoire relatif au communiqué du 18 juillet 2017
• Mémoire de l’APFF sur les changements proposés aux divulgations volontaires

Harmonisation de la législation fédérale :

• Harmonisation de la législation fédérale 2005
• Harmonisation de la législation fédérale 2002