3 juillet 2026 – Vol. 34, n° 10
ACTUALITÉS
Au fédéral
Notes explicatives relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu
JURISPRUDENCE
Au provincial
Le dépôt d’un montant relatif à un gain en capital attribué par une fiducie dans le compte conjoint du bénéficiaire constitue-t-il un trompe-l’œil? – Affaire Famille Champoux
POSITIONS ADMINISTRATIVES
Au fédéral
Pertes de sociétés de personnes : obligation ou choix
Signification de l’expression « pour le compte de » selon l’alinéa 37(1)a) L.I.R.
Annulation du choix de changement d’usage en vertu de l’alinéa 45(2)c) L.I.R.
Calcul de la perte ou du gain d’une dette en monnaie étrangère partiellement remboursée et partiellement remise
Application possible du paragraphe 84(2) L.I.R. au paiement versé à un actionnaire dissident dans le cadre d’une fusion
À l’international
Règle de requalification du RÉATB : l’alinéa 95(3)b) L.I.R. et les cryptomonnaies
TAXES DE VENTE
TVQ : détaxation de certains produits alimentaires et d’hygiène
Exportation d’un bien meuble corporel (BMC) par l’acquéreur et remboursement des taxes
Traitement fiscal applicable à la fourniture d’une trousse de diagnostic in vitro
Taxe versée au mauvais palier gouvernemental
