Stratège

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Hiver 2019

Entre autres :

  • Nouveau régime désigné de TVQ visant les fournisseurs hors Québec (taxe Netflix)
  • Le transfert d’un IRA des États-Unis au Canada, étape par étape
  • La prescription relative au recouvrement des créances fiscales
  • Aspects de fiscalité internationale touchant les sociétés de personnes
  • Préséance des règles de prix de transfert sur les autres dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu
  • Affaire Keybrand Foods Inc. : les conséquences économiques et fiscales découlant d’une relation d’affaires
  • Comment un revenu de location peut-il être considéré comme un revenu d’entreprise exploitée activement?
  • La hausse de l’imposition des dividendes : quelques réflexions
  • Projet de loi n° 42 : régime contre les stratagèmes fiscaux basés sur un trompe-l’œil
  • Les actions rachetables : bonne nouvelle!
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