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HIVER 2025 (volume 30, numéro 4)

Dossiers :

  1. Partie 2 de l’analyse budgétaire 2025 : Nouvelle approche budgétaire? Réconcilier déficit budgétaire et surplus de fonctionnement courant
     
  2. Notions de continuité et de similarité d’entreprise aux fins de l’utilisation des pertes autres qu’en capital après une acquisition de contrôle
     
  3. Impôts et taxes interprovinciaux : enjeux et possibilités
     
  4. Témoignage à la cour : la contradiction par le contribuable d’un contrat auquel il est partie
     
  5. Renaissance du paragraphe 150(1.3) L.I.R. : La simple fiducie est morte… faut-il redouter la fiducie expresse?
     
  6. DÉCISIONS RÉCENTES
    Arrêt Vefghi : la CAF infirme une ordonnance de la CCI et confirme la position administrative de l’ARC
     
  7. PLANIFICATION FINANCIÈRE
    De la retraite à la philanthropie : limites fiscales des conventions de retraite en contexte posthume
     
  8. FISCALITÉ INTERNATIONALE
    Disposition d’un bien immobilier, par un non-résident, dans un contexte de contre-lettre
     
  9. LA RELÈVE
    Comment interpréter le droit fiscal?