HIVER 2023 (volume 28, numéro 4)
Dossiers :
- La nouvelle règle générale anti-évitement s’applique-t-elle aux séries d’opérations débutant avant le 1er janvier 2024?
- Le secret professionnel et le conflit d’intérêts face aux nouvelles obligations de divulgation fiscale : un équilibre à trouver
- TAXES À LA CONSOMMATION
Le lieu de fourniture : un concept clé de la Loi sur la taxe d’accise - FISCALITÉ INTERNATIONALE
Survol général de la Convention multilatérale - LA RELÈVE
Acomptes provisionnels : attention aux augmentations importantes de revenus en fin d’année