L’ARC a publié des directives supplémentaires sur les montants à inclure en vertu de :

• l’alinéa e) de l’élément A et de l’alinéa a) de l’élément B de la définition de « dépenses d’intérêts et de financement » au paragraphe 18.2(1);
• l’alinéa d) de l’élément A et de l’alinéa a) de l’élément B de la définition de «revenus d’intérêts et de financement » au paragraphe 18.2(1).

Pour en savoir plus, consultez la page Directives supplémentaires et lignes directrices pour la production de déclarations en vertu des règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement.

Veuillez noter que le texte provient de l’ARC et est reproduit tel quel à titre de référence officielle et à des fins légales.