Plus tôt cette année, l’ARC a annoncé des modifications au traitement fiscal des commissions de suivi, ce qui a suscité un intérêt important de la part de l’industrie des fonds communs de placement. Afin d’accorder à l’industrie plus de temps pour prendre les mesures nécessaires pour se conformer, l’ARC modifiera la date d’entrée en vigueur de ces modifications.
Nouvelle date d’entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur précédente pour les modifications au traitement fiscal des commissions de suivi était le 1er juillet 2026. La nouvelle date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2028.
Mise à jour de l’avis
L’ARC a mis à jour l’avis 344, Application de la TPS/TVH aux commissions de suivi liées aux fonds communs de placement pour inclure des renseignements sur la nouvelle date d’entrée en vigueur.
L’avis a également été mis à jour pour fournir des renseignements sur la période de transition qui durera jusqu’au 1er janvier 2028. Les acteurs de l’industrie des fonds communs de placement doivent examiner l’avis pour s’assurer qu’ils sont prêts.
Veuillez noter que le texte provient de l’ARC et est reproduit tel quel à titre de référence officielle et à des fins légales.
