L’ARC a mis à jour ses directives concernant la production des formulaires de choix liés à la restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement lorsque les membres d’un groupe utilisent différentes monnaies de déclaration, ou lorsque ces monnaies diffèrent de la monnaie de présentation utilisée dans les états financiers consolidés. Les mises à jour s’appliquent aux formulaires suivants :
- le formulaire T2225, Choix des règles du ratio de groupe selon le paragraphe 18.21(2) et choix des ajustements de la juste valeur selon le paragraphe 18.21(4);
- le formulaire T2226, Choix de transférer la capacité excédentaire cumulative inutilisée selon le paragraphe 18.2(4).
Pour consulter les directives de production mises à jour, allez à Directives supplémentaires et lignes directrices pour la production de déclarations en vertu des règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement - Canada.ca.
