L’ARC s’engage à soutenir les petites entreprises en leur fournissant des renseignements clairs et opportuns. Nous sommes heureux de vous informer qu’il y a du nouveau concernant la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, notamment sa non-imposition et les échéanciers de distribution des paiements.
Non-imposition de la remise
Le 26 mars 2026, le gouvernement du Canada a adopté une loi rendant la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises non imposable pour toutes les années de redevance sur les combustibles.
À l’heure actuelle, l’Agence passe en revue les déclarations de revenus des sociétés T2 pour vérifier si des entreprises pourraient avoir inclus la remise dans leur revenu imposable au cours de l’exercice où elles l’ont reçue.
Ce que cela signifie pour votre entreprise :
- Si le montant de votre remise a été déclaré clairement à la ligne 295 de l’annexe 1 de votre déclaration de revenus des sociétés T2, nous corrigerons automatiquement votre déclaration pour enlever le montant de votre revenu imposable. Vous n’avez aucune mesure à prendre.
- S’il n’est pas indiqué clairement que la remise a été incluse dans votre revenu imposable, nous vous demanderons des renseignements supplémentaires pour déterminer s’il faut procéder à un redressement.
Distribution des paiements
Nous avons versé les paiements à la plupart des sociétés privées sous contrôle canadien admissibles.
Celles qui ont produit leur déclaration de revenus de 2023 après le 15 juillet 2024 et au plus tard le 31 décembre 2024 recevront leur paiement rétroactif pour les années de redevance sur les combustibles 2019-2020 à 2023-2024 d’ici l’automne 2026.
Vous pouvez consulter les statistiques détaillées sur la distribution des paiements. Pour en savoir plus sur la remise, allez à Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises.
Veuillez noter que le texte provient de l’ARC et est reproduit tel quel à titre de référence officielle et à des fins légales.
