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Activités régionales (en ligne)

Distribution de surplus : limites et possibilités (en ligne)

Mise à jour : 4 novembre 2021

ContactHeures reconnues :1

Activité régionale de Québec en ligne

Le conférencier analysera les principes en cause dans la distribution de surplus et leur application à l’aide d’exemples souvent tirés de la jurisprudence et des positions administratives.

Activité régionale de Québec en ligne


TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE
Régulier : 100 $
Membre d’un groupe : 100 $
Planificateur financier : 100 $
Fonctionnaire : 100 $
Jeune praticien : 100 $
65 ans et plus : 100 $
Étudiant / Professeur : 100 $
NON-MEMBRE
Non-membre : 125 $
Non-membre fonctionnaire : 100 $

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.


DESCRIPTION

La distribution des surplus d’une société sous forme de gain en capital plutôt que sous forme de dividendes constitue un outil de planification fiscale accepté. Les tribunaux et l’administration fiscale imposent le respect de plusieurs balises à cet égard. Le conférencier analysera les principes en cause et leur application à l’aide d’exemples souvent tirés de la jurisprudence et des positions administratives. L’utilisation du mécanisme du compte de dividendes en capital, l’application provoquée du paragraphe 55(2) L.I.R. et la mise en place de transactions de type « pipeline » feront notamment partie des cas pratiques analysés.


ANIMATEUR

BERNARD ROY

Avocat-fiscaliste


CONFÉRENCIER

ÉRIC HAMELIN

LL.B., M. Fisc.
Université de Sherbrooke

 

COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.

LA SAISON 2021-2022 DES ACTIVITÉS REGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR

Manuvie
 

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