Formations en ligne

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Distribution de surplus : limites et possibilités (en ligne)

Activité régionale de Québec en ligne


TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE
Membre : 100 $
Membre tarif préférentiel : 100 $
Étudiant : gratuit
NON-MEMBRE
Non-membre : 150 $


* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.


DESCRIPTION

La distribution des surplus d’une société sous forme de gain en capital plutôt que sous forme de dividendes constitue un outil de planification fiscale accepté. Les tribunaux et l’administration fiscale imposent le respect de plusieurs balises à cet égard. Le conférencier analysera les principes en cause et leur application à l’aide d’exemples souvent tirés de la jurisprudence et des positions administratives. L’utilisation du mécanisme du compte de dividendes en capital, l’application provoquée du paragraphe 55(2) L.I.R. et la mise en place de transactions de type « pipeline » feront notamment partie des cas pratiques analysés.


ANIMATEUR

BERNARD ROY

Avocat fiscaliste



CONFÉRENCIER

ÉRIC HAMELIN

LL.B., M. Fisc.
Université de Sherbrooke

 


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LA SAISON 2021-2022 DES ACTIVITÉS REGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR

Manuvie
 

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Mise en ligne : 4 novembre 2021

Lieu Activité régionale en ligne
ContactHeures reconnues :1

Activité régionale de Québec en ligne

Le conférencier analysera les principes en cause dans la distribution de surplus et leur application à l’aide d’exemples souvent tirés de la jurisprudence et des positions administratives.

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