Activité régionale de Chaudière-Appalaches en ligne

TARIFS* (taxes en sus)

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.

DESCRIPTION

Les conférenciers présenteront le traitement adéquat des règles applicables aux taxes à la consommation (TPS, TVH et TVQ) dans un contexte de règlement d’une succession d’une personne inscrite aux taxes au moment de son décès. Ils aborderont les divers éléments devant être analysés en fonction des volontés exprimées au testament, ou à défaut, selon la dévolution successorale prévue au Code civil du Québec, afin de déterminer les choix pouvant être utilisés, ainsi que les conséquences en taxes qui en découleront en ce qui concerne la succession du défunt et les héritiers.

ANIMATEUR

MICHAEL BILODEAU BAA, Pl. Fin. Vice-président Régional IG Gestion de Patrimoine

CONFÉRENCIERS

FRÉDÉRIC GAGNÉ CPA, M. Fisc. Associé, fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

ANDRÉANNE BÉDARD Notaire KSA avocats + notaires

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