Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal en ligne

TARIFS* (taxes en sus)

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.

DESCRIPTION

Les lois fiscales prévoient plusieurs pénalités pour sanctionner divers défauts ou retards d’agir, telles que les pénalités pour défaut ou retard de production ou les pénalités pour faute lourde. Dans les dernières années, de nouvelles pénalités ont été introduites, par exemple relativement à la règle générale anti-évitement ou au défaut de remplir certaines déclarations de renseignements.

Ces pénalités peuvent entraîner des enjeux d’application importants, notamment sur le plan des défenses possibles, qui peuvent varier selon la nature des pénalités, et des recours disponibles pour contester les pénalités sur le fonds ou pour obtenir un allègement en équité.

Les conférencières passeront en revue les principales pénalités prévues aux lois fiscales, discuteront des défenses possibles et offriront des conseils pratiques en matière de recours d’allègement ou de contestation.

ANIMATEUR

ROBERT CELAC Avocat Sociétaire, Fiscalité McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

CONFÉRENCIÈRES

STÉPHANIE BROUILLARD Avocate, LL. B., MBA, M. Fisc. EY Cabinet d’avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l.

ANNE-SOPHIE VILLENEUVE Avocate Deloitte Legal Canada

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