Contrepartie mixte dans un contexte transactionnel (earn out) (en ligne)
Mise en ligne : 5 décembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière en ligne
Les conférenciers exploreront les principes juridiques des clauses earn out et examineront les implications fiscales et commerciales en découlant. Des études de cas pratiques permettront d’illustrer les concepts théoriques et de présenter des stratégies d’optimisation fiscale.
Planification des assurances vie dans un groupe de sociétés (en ligne)
Mise en ligne : 4 décembre 2024
Activité régionale des jeunes praticiens en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec en ligne
À travers divers cas pratiques, les conférenciers traiteront des aspects financiers et fiscaux de l’assurance vie en contexte corporatif. Ils exposeront les différences entre les catégories de produits disponibles, ainsi que les stratégies optimales à adopter selon chaque situation.
Aspects pratiques des Formulaires T106 et T1134 (en ligne)
Mise en ligne : 3 décembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Montérégie en ligne
Les conférenciers démystifieront les informations à divulguer dans les Formulaires T106 et T1134. Il sera également question des nouvelles règles en matière de déclaration sur les sociétés étrangères affiliées dans le nouveau Formulaire T1134. Les conférenciers discuteront finalement des directives provenant de l’ARC et présenteront un aide-mémoire.
Traitements fiscaux incertains à déclarer ou à signaler (en ligne)
Mise en ligne : 28 novembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
Le conférencier abordera les nouvelles dispositions prévues à l’article 237.5 L.I.R. concernant la divulgation des positions fiscales incertaines enregistrées aux livres de certaines sociétés.
Les aspects fiscaux et juridiques de la convention d’achat et de vente d’actions (en ligne)
Mise en ligne : 28 novembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Mauricie–Centre-du-Québec en ligne
Cette conférence se concentrera sur les transactions d’achat et de vente d’actions, en particulier sur la convention d’achat et de vente d’actions. Les conférencières aborderont les différents aspects fiscaux et juridiques de ce contrat principal qui concrétise la transaction.
Exigences de divulgation des fiduciaires et bénéficiaires de fiducie – Quoi indiquer dans la T3, TP-646, au Registre des entreprises du Québec et à Corporations Canada? (en ligne)
Mise en ligne : 27 novembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Le conférencier fera une revue des nouvelles règles de divulgation imposées aux fiducies en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts. Il traitera notamment des pénalités applicables en cas de défaut, des nouvelles règles de transparence corporative ainsi que des règles visant les entités dont une fiducie est propriétaire.
Colloque sur les incidences légales et fiscales du mariage et du nouveau régime d’union parentale 2024 (en ligne, en différé)
Mise en ligne : 21 novembre 2024
Colloque en ligne, en différé
Heures reconnues : 6
Colloque en ligne, en différé
Ce colloque s’adresse à tous les fiscalistes et planificateurs financiers, puisque tôt ou tard nos clients seront confrontés à un divorce ou une séparation. L’adoption du nouveau régime d’union parentale par le législateur québécois fait naître de nouvelles obligations pour les conjoints de fait qui ont des enfants, puisqu’un nouveau patrimoine protégera les intérêts de l’entité familiale.
Prix de transfert : l’approche canadienne (en ligne)
Mise en ligne : 20 novembre 2024
Activité régionale des jeunes praticiens en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal en ligne
Les conférencies feront un survol de la législation canadienne et des principales décisions judiciaires en matière de prix de transfert afin de clarifier le régime actuel dans le cadre de la réforme amorcée par le gouvernement canadien.
Évitez les pièges de la TPS/TVQ dans vos réorganisations corporatives (en ligne)
Mise en ligne : 13 novembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Montérégie en ligne
Cette conférence explore les défis spécifiques que posent les réorganisations, fusions et liquidations d’entreprise sous l’angle des taxes à la consommation (TPS, TVH et TVQ).
Panel des jeunes praticiens – Déduction pour gains en capital (en ligne)
Mise en ligne : 12 novembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de l’Estrie en ligne
Cette conférence a pour objectif de revoir les principaux fondements en lien avec la déduction pour gains en capital ainsi que les changements législatifs introduits par le dernier Budget fédéral du 16 avril 2024.
Pièges et astuces en lien avec les PTPE, avances intersociétés, règlement de dettes, etc. (en ligne)
Mise en ligne : 7 novembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de l’Outaouais en ligne
À partir de situations pratiques, les conférenciers passeront en revue les conditions à respecter pour qu’une perte se qualifie de PTPE, exploreront les différents pièges et proposeront des idées de planification.
Enjeux en fiscalité autochtone (en ligne)
Mise en ligne : 6 novembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale du Saguenay–Lac-Saint-Jean en ligne
Les conférenciers présenteront certains des éléments fiscaux prépondérants dans les organisations autochtones et qui touchent à l’imposition des employés.
Financement dans un contexte transactionnel : vendre à son équipe de direction tout en maximisant la monétisation (en ligne)
Mise en ligne : 5 novembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Mauricie–Centre-du-Québec en ligne
Dans un contexte de taux d’intérêt élevé, passer le flambeau à de la relève interne tout en maximisant la monétisation de la vente de son entreprise peut s’avérer un défi décourageant pour les entrepreneurs qui préféreront alors opter pour une vente à l’externe. Cette conférence proposera une étude de cas traitant d’un rachat de la direction.
Congrès 2024 | En différé
Mise en ligne : 4 novembre 2024
En ligne, en différé
Congrès en ligne (en différé)
Le congrès annuel de l’APFF est l’événement le plus important de l’année en matière de fiscalité et de planification financière. Son principal objectif est la mise à jour des connaissances en matière de fiscalité canadienne et internationale des particuliers, des sociétés et des fiducies ainsi qu’en matière de planification financière et de taxes à la consommation.
Arrêt Cotton : avances à l’actionnaire et compensation par cession de créances (en ligne)
Mise en ligne : 31 octobre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
Le conférencier abordera l’impact de l’arrêt Cotton sur les planifications effectuées pour rembourser une avance faite à l’actionnaire par une société.
Dividendes et pertes dans un groupe de sociétés et cas pratiques (en ligne)
Mise en ligne : 29 octobre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière en ligne
Cette conférence a pour objectif d’explorer en profondeur les aspects complexes de la fiscalité liés à la déclaration et à l’attribution des dividendes dans un groupe de sociétés, en mettant l’accent sur les particularités propres aux PME québécoises.
Entente à l’amiable avec les autorités fiscales (en ligne)
Mise en ligne : 24 octobre 2024
Activité régionale des jeunes praticiens en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec en ligne
La conférence fera un état de situation de l’évolution, en matière fiscale, des années qui se sont écoulées depuis 2016 et des positions et des actions prises par les autorités fiscales concernant l’entente à l’amiable.
Panel sur la fiscalité de la pêche (en ligne)
Mise en ligne : 23 octobre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale du Bas-Saint-Laurent en ligne
La conférence abordera les principaux éléments touchant la planification fiscale des pêcheurs et brossera le portrait juridique et les différents enjeux légaux des transactions dans ce domaine. Elle se terminera par une présentation de Pêches et Océans Canada (MPO).
Mauvais (et bons?) réflexes lors du ralentissement des activités d’une entreprise (en ligne)
Mise en ligne : 8 octobre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière en ligne
Les conférenciers discuteront de certains risques, pièges et enjeux auxquels sont confrontés les sociétés, les actionnaires, les administrateurs et autres contribuables en périphérie de l’entreprise. Ils discuteront notamment des cotisations émises au nom des administrateurs d’une société et des cotisations de tiers avec lien de dépendance et termineront par discuter du rôle du syndic autorisé en insolvabilité et des erreurs à éviter.
Lien de dépendance de fait (art. 84.1 L.I.R.) (en ligne)
Mise en ligne : 3 octobre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
Le conférencier fera un survol de la jurisprudence et des positions des autorités fiscales à l’égard de l’établissement du lien de dépendance de faits notamment aux fins de l’application de l’article 84.1 L.I.R.
Réalités fiscales et financières des agriculteurs (en ligne)
Mise en ligne : 3 octobre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Chaudière-Appalaches en ligne
Les conférenciers feront un survol des différentes stratégies fiscales qui peuvent être appropriées autant pour les repreneurs, les vendeurs ou les agriculteurs actifs afin de maximiser leur situation respective.
Perspectives de l’acheteur qui acquiert une entreprise (en ligne)
Mise en ligne : 2 octobre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Montérégie en ligne
Cette conférence a pour objectif de revoir les enjeux fiscaux, légaux et financiers du point de vue de l’acquéreur d’une entreprise. Les conférenciers s’attarderont sur la structure d’acquisition en présentant ses avantages et ses inconvénients.
Colloque sur la fiscalité de l’immobilier 2024 (en ligne, en différé)
Mise en ligne : 26 septembre 2024
Colloque en ligne, en différé
Heures reconnues : 6
Colloque en ligne, en différé
Ce colloque s’adresse à tous ceux et celles qui sont préoccupés par la fiscalité de l’immobilier et par les problématiques reliées à la détention et à l’utilisation d’un immeuble, qu’il s’agisse de professionnels de la fiscalité, de comptables, d’avocats, de notaires, d’évaluateurs agréés ou encore de gestionnaires ou propriétaires d’immeubles.
Revenu civil et revenu fiscal : l’importance de connaître les nuances afin d’alléger le fardeau fiscal de la fiducie et de ses bénéficiaires (en ligne)
Mise en ligne : 24 septembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
À partir d’exemples, la conférencière expliquera pourquoi il est important de s’attarder aux définitions des termes « revenu » et « capital » utilisées dans un acte de fiducie : augmentation des impôts payables, impossibilité de verser un revenu suffisant à un bénéficiaire, impôt minimum de remplacement difficilement récupérable et autres.
Qu’advient-il après la vente d’une société pour un propriétaire unique? (en ligne)
Mise en ligne : 19 septembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de l’Abitibi-Témiscamingue en ligne
Les conférenciers échangeront sur les diverses étapes qui surviennent après la vente d’une société à l’aide d’un cas fictif.
Développements récents en administration fiscale (en ligne)
Mise en ligne : 19 juin 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Le conférencier fera le point sur les développements récents en matière d’administration fiscale, notamment les divulgations obligatoires et facultatives, les divulgations volontaires et la jurisprudence récente d’intérêt pour les participants.
Symposium sur les taxes à la consommation 2024 (en ligne)
Mise en ligne : 5 juin 2024
Symposium en ligne
Heures reconnues : 14
Symposium en ligne
Le Symposium sur les taxes à la consommation vous propose une analyse des dernières interprétations techniques, une revue de la jurisprudence récente et des conseils pratiques sur les questions de l’heure concernant les taxes à la consommation.
Les ingrédients essentiels d’un transfert réussi (en ligne)
Mise en ligne : 30 mai 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
Cette conférence abordera l’enjeu du vieillissement de la population d’un point de vue humain et organisationnel, mais aussi sous l’angle important de la transaction financière, afin de sensibiliser toutes les parties prenantes au transfert d’entreprise.
La planification financière personnelle et les régimes de retraite publics – Activité conjointe avec les CPA de l’Outaouais (en ligne)
Mise en ligne : 29 mai 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de l’Outaouais en ligne
Cette conférence se veut un survol des différents régimes de retraite publics (PSV, SRG et RRQ) et de leurs possibilités d’optimisation.
Fiducie collective des employés et autres éléments fiscaux touchant l’acquisition d’une entreprise par les employés (en ligne)
Mise en ligne : 22 mai 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Le conférencier abordera les éléments fiscaux importants lors de la mise en place d’une fiducie collective des employés et tentera d’identifier les éléments clés et certains pièges à éviter lors de l’analyse de la pertinence d’utiliser ce véhicule.
Démystifier les règles de divulgation obligatoire au Québec et au Canada, incluant l’aspect conformité (en ligne)
Mise en ligne : 21 mai 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Montérégie en ligne
Cette conférence permettra de faire le point sur les nouvelles règles canadiennes de divulgation volontaire, en plus de réviser les règles québécoises actuellement en vigueur.
Colloque sur la fiscalité internationale des sociétés privées 2024 (en ligne, en différé)
Mise en ligne : 16 mai 2024
Colloque en ligne, en différé
Heures reconnues : 6
Colloque en ligne, en différé
Les nouveautés en fiscalité internationale seront présentées. Par la suite, les règles de conformité fiscale lorsqu’une société étrangère exerce des activités au Canada ainsi que les règles d’immigration canadiennes et québécoises pour les travailleurs feront l’objet d’une conférence respective. Ces deux conférences seront suivies d’une présentation sur les formalités douanières et d’une autre portant sur les sociétés privées canadiennes faisant affaire aux États-Unis. Un panel de discussion sur les considérations fiscales canadiennes de faire affaire à l’étranger suivra. Finalement, une conférence sur les taxes à la consommation/ventes en ligne clôturera ce colloque.
Fabrication et transformation : les nuances de la conformité fiscale (en ligne)
Mise en ligne : 15 mai 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale du Saguenay–Lac-Saint-Jean en ligne
Le conférencier fera un résumé des divers incitatifs fiscaux disponibles aux sociétés œuvrant dans ce domaine, tels que le crédit d’impôt pour investissement et innovation, la déduction additionnelle pour frais de transport d’une PME manufacturière et la déduction additionnelle pour amortissement permanente.
Symposium sur la RS & DE et autres mesures incitatives à l’innovation 2024 (en ligne)
Mise en ligne : 19 avril 2024
Symposium en ligne
Heures reconnues : 6
Symposium en ligne
Nous vous invitons à ce traditionnel rendez-vous annuel des professionnels de tous les secteurs d’activité qui, de près ou de loin, veulent encourager, valoriser et promouvoir les entreprises innovantes du Québec.
Aspects pratiques des calculs de surplus et nouveau Formulaire T1134 (en ligne)
Mise en lige : 3 avril 2024
Activité régionale des jeunes praticiens en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal en ligne
Les principaux changements au nouveau formulaire T1134 et les nouvelles règles en matière de déclaration sur les sociétés étrangères affiliées seront couverts, de même que les règles concernant les calculs de surplus et l’importance de tenir à jour les comptes de surplus.
La protection d’actifs et les fiducies (en ligne)
Mise en ligne : 28 mars 2024
Activité régionale des jeunes praticiens en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec en ligne
Les conférenciers présenteront, tant sous l’angle légal que fiscal, les avantages et les limites de l’utilisation des fiducies dans un objectif de protection d’actifs.
Colloque sur les réorganisations d’entreprises 2024 (en ligne, en différé)
Mise en ligne : 28 mars 2024
Colloque en ligne, en différé
Heures reconnues : 7
Colloque en ligne, en différé
Au programme : un tour d’horizon des derniers changements législatifs et de la jurisprudence récente en matière de réorganisations d’entreprises et de transactions commerciales.
La résidence fiscale du particulier à l’ère du travail nomadique : une revue des principes et des cas particuliers dans la jurisprudence (en ligne)
Mise en ligne : 6 mars 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière en ligne
La conférencière fera une revue des conséquences fiscales liées à la perte du statut de résident canadien pour un particulier et présentera une analyse approfondie des causes de jurisprudence où les tribunaux ont eu à se pencher sur le statut de résident de fait d’un particulier.
Calcul de l’impôt minimum de remplacement (en ligne)
Mise en ligne : 29 février 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
Les conférenciers présenteront une analyse des nouvelles règles du calcul de l’impôt minimum de remplacement applicables à partir du 1er janvier 2024.
Réorganisation : protection d’actifs 55(2) L.I.R., achats croisés, fiducie de protection d’actifs, etc. (en ligne)
Mise en ligne : 28 février 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Mauricie–Centre-du-Québec en ligne
Cette conférence a pour objectif de rappeler les éléments légaux permettant d’avoir une protection d’actifs avec une valeur juridique, tout en rappelant les concepts fiscaux rencontrés dans la mise en place de ces structures. Diverses structures seront présentées afin d’identifier les enjeux légaux et fiscaux.
Colloque sur les fiducies 2024 (en ligne, en différé)
Mise en ligne : 22 février 2024
Colloque en ligne, en différé
Heures reconnues : 7
Colloque en ligne, en différé
Ce colloque s’adresse aux professionnels qui veulent connaître les plus récents développements en matière de fiscalité des fiducies et qui désirent obtenir des conseils qui leur seront utiles au quotidien.
Mise à jour sur la notion de contrôle à la suite de l’arrêt Deans Knight (en ligne)
Mise en ligne : 21 février 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Le conférencier abordera les jugements rendus dans l’arrêt Deans Knight, leur impact sur la notion de contrôle et mettra cette décision en perspective avec les éléments clés dans l’évaluation de la notion de contrôle aux fins de l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Nouvelles positions de l’ARC sur l’article 55 L.I.R. (en ligne)
Mise en ligne : 20 février 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de l’Estrie
Le conférencier présentera un aperçu historique, puis fera une revue des nouvelles positions de l’ARC et des interprétations techniques récentes et abordera leurs conséquences pour les praticiens.
Colloque sur le transfert d’entreprise 2024 (en ligne, en différé)
Mise en ligne : 15 février 2024
Colloque en ligne, en différé
Heures reconnues : 7
Colloque en ligne, en différé
Ce colloque présentera les principaux éléments à prendre en considération, dont les aspects fiscaux, l’évaluation de l’entreprise, le financement du transfert et les aspects humains, de même que la planification financière du vendeur à la suite du transfert.
Angles morts : le roulement des actions à la suite d’une vente selon l’article 44.1 L.I.R. et la notion d’« entreprises semblables » (en ligne)
Mise en ligne : 14 février 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière en ligne
Cette conférence fera ressortir les tendances et les facteurs pertinents pris en compte par la jurisprudence afin d’aider les praticiens dans leurs analyses.
Fiscalité des snowbirds (en ligne)
Mise en ligne : 13 février 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Montérégie en ligne
Dans le cadre de cette conférence, les conférencières vous entretiendront sur ce qui est important de savoir en matière de taxes de vente américaines avant de « s’envoler » vers les États-Unis.
Le capital versé et les enjeux qui y sont liés (en ligne)
Mise en ligne : 6 février 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière en ligne
Cette conférence passera en revue les éléments qui composent le calcul du capital imposable utilisé au Canada et traitera notamment du nouvel article 18.2 L.I.R. et de la DPE.
Avantages fiscaux découlant de la philanthropie (en ligne)
Mise en ligne : 1er février 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
Les conférenciers passeront en revue les règles de base applicables en 2024 ainsi que les incidences que peut avoir la fiscalité sur le coût net après impôts d’un don de charité, selon le type de don qui est effectué. Ils discuteront également des meilleures stratégies fiscales pour effectuer un don de charité, soit personnellement ou par l’entremise d’une société. Les différentes formes de dons planifiés seront aussi étudiées, qu’ils soient immédiats ou différés.
Taxes indirectes et plateformes de location immobilière à court terme (en ligne)
Mise en ligne : 25 janvier 2024
Activité régionale des jeunes praticiens en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec en ligne
La conférence portera sur les enjeux en matière de taxes indirectes relatifs à la location d’immeubles par l’entremise de plateformes numériques.
Impacts fiscaux potentiels des travailleurs nomades Canada/États-Unis (en ligne)
Mise en ligne : 25 janvier 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de l’Outaouais en ligne
Les conférencières couvriront les impacts fiscaux canadiens et américains pour les employeurs, mais également pour les contribuables qui désirent explorer cette option.
Donation entre vifs : charité bien ordonnée va de pair avec fiscalité (en ligne)
Mise en ligne : 24 janvier 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Ce midi-conférence abordera les règles fiscales susceptibles de s’appliquer lors d’une donation entre vifs. Des cas précis seront également abordés afin de saisir de façon concrète les incidences fiscales de ces règles pour les donateurs et les donataires.
Impact de l’augmentation des taux d’intérêt (taux prescrits et règles d’attribution) (en ligne)
Mise en ligne : 14 décembre 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
Les conférenciers feront un historique de l’évolution des taux d’intérêt et du taux prescrit. Ils illustreront ensuite l’impact financier, fiscal, mondial et économique de ces hausses par des exemples concrets et tenteront finalement de prédire avec des situations concrètes l’évolution future du taux d’escompte de la Banque du Canada.
Survol de risques fiscaux observés lors de vérification diligente fiscale canadienne (en ligne)
Mise en ligne : 13 décembre 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Cette conférence présentera des situations techniques observées lors de différents mandats de vérification diligente fiscale en lien avec l’impôt sur le revenu, mais également en lien avec les taxes de vente et les déductions à la source.