
Panel en immobilier (ventes par des particuliers, détention dans une société, flips, immeubles vacants, auto-construction, terres agricoles, etc.) (en ligne)
Mise en ligne : 28 septembre 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Montérégie en ligne
Cette conférence portera sur trois grands sujets d’actualité en immobilier : les règles sur l’autocotisation, la taxe sur les logements sous-utilisés et les flips en construction.

L’évolution du paragraphe 84(2) et de l’article 84.1 L.I.R. dans les transactions et la jurisprudence récente (en ligne)
Mise en ligne : 28 septembre 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Québec en ligne
Le conférencier présentera l’évolution de l’interprétation et de l’application du paragraphe 84(2) et de l’article 84.1 L.I.R. par les autorités fiscales à travers différents types de transactions de vente et d’achats d’entreprises.

Colloque sur l’intelligence artificielle et la fiscalité 2023 (en ligne)
Mise en ligne : 28 septembre 2023
Colloque en ligne
Heures reconnues : 4
Colloque en ligne
Ce colloque s’adresse à tous les professionnels en fiscalité, qu’il s’agisse des avocats, notaires, comptables, fiscalistes ou planificateurs financiers. Il permettra aux participants d’enrichir et de développer leurs connaissances sur l’intelligence artificielle et la fiscalité.

Colloque sur la fiscalité de l’immobilier 2023 (en ligne)
Mise en ligne : 21 septembre 2023
Colloque en ligne
Heures reconnues : 6
Colloque en ligne
Ce colloque s’adresse à tous ceux et celles qui sont préoccupés par la fiscalité de l’immobilier et par les problématiques reliées à la détention et à l’utilisation d’un immeuble, qu’il s’agisse de professionnels de la fiscalité, de comptables, d’avocats, de notaires, d’évaluateurs agréés ou encore de gestionnaires ou propriétaires d’immeubles.

Pas de jumelage de la déclaration annuelle cette année? Démystification des nouvelles règles de publicité légale en vigueur depuis le 31 mars 2023 (en ligne)
Mise en ligne : 14 juin 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval en ligne
Le conférencier fera la genèse de la nouvelle notion de « bénéficiaire ultime » applicable au Québec. Il présentera une analyse pratique des changements législatifs québécois et expliquera à l’aide d’exemples pratiques comment identifier le « bénéficiaire ultime » dans diverses structures juridiques courantes. Finalement, le conférencier indiquera quoi faire pendant la période de transition entre les anciennes et les nouvelles règles. Cette conférence permettra aux praticiens et aux gens d’affaires d’avoir une vue d’ensemble, vulgarisée, claire et efficace des nouvelles règles de transparence des entreprises au Québec.

Symposium sur les taxes à la consommation 2023 (en ligne)
Mise en ligne : 6 juin 2023
Symposium en ligne
Heures reconnues : 14
Symposium en ligne
Le Symposium sur les taxes à la consommation vous propose une analyse des dernières interprétations techniques, une revue de la jurisprudence récente et des conseils pratiques sur les questions de l’heure concernant les taxes à la consommation.

Honoraires professionnels dans un contexte transactionnel (en ligne)
Mise en ligne : 1er juin 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Trois-Rivières en ligne
À travers une revue des règles actuelles et de la jurisprudence, les conférenciers aborderont le traitement fiscal des honoraires professionnels dans le cadre de transactions de ventes d’entreprises ou de réorganisations fiscales.

Colloque sur la fiscalité de l’immobilier 2023 – Québec (en ligne)
Mise en ligne : 25 mai 2023
Colloque en ligne
Heures reconnues : 8
Colloque en ligne
Ce colloque s’adresse à tous ceux et celles qui sont préoccupés par la fiscalité de l’immobilier et par les problématiques reliées à la détention et à l’utilisation d’un immeuble, qu’il s’agisse de professionnels de la fiscalité, de comptables, d’avocats, de notaires, d’évaluateurs agréés ou encore de gestionnaires ou propriétaires d’immeubles.

Accès à la propriété : tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau CÉLIAPP (en ligne)
Mise en ligne : 24 mai 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Rive-Sud en ligne
Cette conférence abordera les avantages et les limites du nouveau CÉLIAPP et présentera également des informations sur l’ouverture d’un compte, la cotisation et le retrait. Il sera aussi question de son incorporation avec d’autres programmes favorisant l’accès à la propriété.

Développements récents en administration fiscale (en ligne)
Mise en ligne : 23 mai 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Le conférencier fera le point sur les développements récents en matière d’administration fiscale, incluant les divulgations obligatoires et facultatives au Québec et au fédéral, les propositions fédérales pour élargir la RGAÉ et la jurisprudence récente d’intérêt pour les participants.

Colloque sur l’administration des biens d’autrui 2023 (en ligne)
Mise en ligne : 18 mai 2023
Colloque en ligne
Heures reconnues : 6
Colloque en ligne
Ce colloque s’adresse à tous les professionnels impliqués dans l’administration des biens des personnes en situation de vulnérabilité, qu’il s’agisse des avocats, notaires, comptables, fiscalistes ou planificateurs financiers.

Fiscalité automobile pour une société : rappels et nouveautés (incitatifs pour véhicules électriques, nouvelles catégories d’amortissement, nouveaux plafonds, etc.) (en ligne)
Mise en ligne : 17 mai 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval en ligne
L’ARC a créé de nouvelles catégories d’amortissement pour les voitures électriques zéro émission en 2019 et a augmenté les plafonds des véhicules de tourisme acquis à partir de 2022 et de nouveau pour 2023. L’objectif de cette conférence est de revoir un ensemble de concepts fiscaux, distinctions et particularités liés à la détention d’une voiture en entreprise. La conférencière abordera quelques-uns des facteurs qui influencent la décision de détenir ou non un véhicule dans une société.

Intégration d’employés clés (en ligne)
Mise en ligne : 6 avril 2023
Activité régionale de la Relève en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Relève de Montréal en ligne
Cette conférence a pour objectif d’expliquer les différents avantages et inconvénients des véhicules possibles pour procéder à l’intégration d’un employé dans la structure corporative.

Impact sur les divers régimes de retraite du vivant au décès dans le cas de familles reconstituées (en ligne)
Mise en ligne : 29 mars 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Quels seront les impacts sur les régimes de retraite de vivre au sein d’une famille reconstituée? Quels sont les droits des conjoints et, dans une moindre mesure, des enfants quant à ces régimes? Des précisions sur l’imposition, le décès et le divorce seront notamment présentées et commentées.

Dérivés de la blockchain : bien conseiller vos clients (en ligne)
Mise en ligne : 22 mars 2023
Activité régionale de la Relève en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Relève de Montréal en ligne
Les conférenciers passeront en revue les enjeux fiscaux liés aux cryptomonnaies, aux NTFs et au DAO. Ils aborderont l’imposition des transactions qui impliquent des cryptoactifs ainsi que les problématiques liées à la conservation de documents et à la gestion des vérifications par les autorités fiscales.

Colloque sur les réorganisations d’entreprises et les transactions commerciales 2023 (en ligne)
Mise en ligne : 16 mars 2023
Colloque en ligne
Heures reconnues : 6
Colloque en ligne
Au programme : un tour d’horizon des derniers changements législatifs et de la jurisprudence récente en matière de réorganisations d’entreprises et de transactions commerciales.

Développements récents et pièges à éviter en matière de droits sur les mutations immobilières (en ligne)
Mise en ligne : 2 mars 2023
Activité régionale de la Relève en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Relève de Québec
À travers la jurisprudence récente, la conférence abordera les particularités de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières que le praticien doit connaître afin d’en éviter certains pièges.

L’utilisation de l’assurance vie avec effet de levier dans les planifications successorales (en ligne)
Mise en ligne : 2 mars 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Les conférenciers apporteront un regard prudent sur l’utilisation de l’assurance vie avec effet de levier, en analysant le point de vue fiscal ainsi que la pertinence de les mettre en place, selon la situation.

Colloque sur les fiducies 2023 (en ligne)
Mise en ligne : 23 février 2023
Colloque en ligne
Heures reconnues : 7
Colloque en ligne
Ce colloque s’adresse aux professionnels qui veulent connaître les plus récents développements en matière de fiscalité des fiducies et qui désirent obtenir des conseils qui leur seront utiles au quotidien.

Crédits d’impôt du Québec : attention aux interactions dans un but d’optimisation et développements récents (en ligne)
Mise en ligne : 22 février 2023
Activité régionale de la Relève en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Relève de Montréal
Cette conférence traitera principalement des interactions entre ces crédits d’impôt et des pièges à éviter afin d’optimiser les réclamations. Les conférencières aborderont également le moment d’imposition de ces crédits d’impôt et feront un survol de tendances actuelles en matière de vérifications fiscales menées par Revenu Québec.

Analyse comparative des mesures fiscales favorisant le transfert intergénérationnel d’entreprises (en ligne)
Mise en ligne : 22 février 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Québec en ligne
Les conférenciers présenteront une analyse comparative des mesures d’assouplissement des dispositions fiscales applicables au transfert d’entreprises familiales du Budget provincial de 2016 et celles du Projet de loi C-208 de 2021.

Colloque sur les dons planifiés 2023 (en ligne)
Mise en ligne : 16 février 2023
Colloque en ligne
Heures reconnues : 5
Colloque en ligne
Ce colloque permettra aux participants de se familiariser avec les règles fiscales applicables aux fiducies, aux successions et aux dons et de recevoir une mise à jour de la jurisprudence en matière de dons et d’organismes de bienfaisance.

Opérations à déclarer (art. 237.3 L.I.R.), divulgations obligatoires et divulgations préventives (art. 1079.8.7 L.I.) – Un comparatif fédéral et provincial (activité conjointe avec les CPA de l’Outaouais) (en ligne)
Mise en ligne : 15 février 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Gatineau en ligne
Cette conférence proposera un comparatif entre fédéral et provincial, un petit survol historique, un constat de la situation et quelques exemples pratiques applicables dans les structures des PME.

Utilisation de l’assurance vie en planification fiscale et successorale (activité conjointe avec les CPA de Laval-Laurentides-Lanaudière) (en ligne)
Mise en ligne : 14 février 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval en ligne
Au cours de cette séance, la conférencière traitera des règles fiscales particulières aux produits d’assurance vie et, à l’aide d’exemples, examinera les conséquences fiscales et financières de leur utilisation.

SEPE et DGC – Règles de qualification – Transfert d’entreprise (en ligne)
Mise en ligne : 9 février 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Rive-Sud en ligne
La conférence abordera le sujet des sociétés exploitant une petite entreprise (SEPE). Plus particulièrement, elle exposera les diverses situations où la notion de SEPE trouve application dans les lois fiscales canadiennes.

Aspects fiscaux rattachés aux conventions entre actionnaires (en ligne)
Mise en ligne : 2 février 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Cette conférence fera une mise à jour des considérations fiscales à prendre en compte dans le cadre de la préparation d’une convention entre actionnaires.

Les régimes d’options d’achat d’actions dans un contexte de sociétés privées (en ligne)
Mise en ligne : 2 février 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Québec en ligne
La conférence traitera des principaux aspects fiscaux à prendre en compte lors de l’établissement du régime d’options d’achat d’actions par une société privée. Elle abordera également les enjeux qui peuvent survenir durant l’existence de celui-ci.

Le recouvrement, la prescription, les demandes de redressement et les vérifications fiscales (en ligne)
Mise en ligne : 1er février 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval en ligne
Les conférenciers présenteront des stratégies que les praticiens peuvent envisager lors de leurs interactions avec les différentes agences gouvernementales.

Happening Relève (en ligne)
Mise en ligne : 8 décembre 2022
Activité régionale de la Relève en ligne
Heures reconnues : 3
Activité régionale de la Relève de Montréal en ligne
Cette conférence en trois parties commencera dans un premier temps par un tour d’horizon des nouveautés et des derniers changements législatifs en matière de fiscalité canadienne. Ensuite, les mesures devant entrer en vigueur à partir de 2023 seront présentées.
Dans un second temps, il sera question des pièges à éviter et des étapes importantes à ne pas oublier dans le cas d’une vente d’entreprise. La question de la TPS/TVH/TVQ lors de réorganisations fiscales sera également abordée.
Pour finir, les conférenciers listeront plusieurs documents à obtenir afin d’être efficace lors de la révision ainsi que quelques points à vérifier dans certaines annexes. Ils donneront des exemples concrets d’erreurs fréquentes ou d’omissions qui auraient pu être évitées.

Survol de la jurisprudence récente en matière fiscale (en ligne)
Mise en ligne : 8 décembre 2022
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Québec en ligne
Le conférencier présentera un sommaire des principales décisions récentes des tribunaux ainsi que des interprétations techniques en matière fiscale.

Optimisation fiscale et financière des sociétés de gestion à la retraite (en ligne)
Mise en ligne : 8 décembre 2022
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Rive-Sud en ligne
Les conférenciers traiteront des principaux enjeux financiers et fiscaux à prendre en compte et comment les incorporer en fonction de la réalité qui est unique à chaque patrimoine.

Colloque sur la retraite 2022 (en ligne)
Mise en ligne : 1er décembre 2022
Colloque en ligne
Heures reconnues : 6
Colloque en ligne
Ce colloque s’adresse aux professionnels, avocats, notaires, comptables, fiscalistes, planificateurs financiers et conseillers en sécurité financière qui désirent améliorer leurs connaissances en matière de retraite.

L’ABC de la détention d’un immeuble en Floride (en ligne)
Mise en ligne : 24 novembre 2022
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Québec en ligne
Cette conférence repassera les conséquences reliées à toutes les étapes entourant la détention d’un immeuble en Floride, de l’acquisition au décès, en passant par la vente et la location.

Fiducie riche, client pauvre : quand le client ne sait pas qu’il n’a rien à léguer ou presque (en ligne)
Mise en ligne : 17 novembre 2022
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval en ligne
À l’aide de cas pratiques, la conférencière présentera des pistes de solutions pour assurer une remise des biens au décès en accord avec les volontés du testateur et expliquera comment provisionner les impôts dus.

Les stratégies de décaissement (en ligne)
Mise en ligne : 17 novembre 2022
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Gatineau en ligne
Cette conférence a pour but d’aider les professionnels à optimiser financièrement et fiscalement les stratégies de décaissement en fonction de la situation financière du client (structure corporative, situation familiale, objectifs, etc.) sur une perspective à long terme.

REÉR/FERR, CÉLI et décès – Mise à jour (en ligne)
Mise en ligne : 16 novembre 2022
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
La conférencière fera un court rappel des points importants soulevés lors de la conférence de 2018-2019, tout en apportant des précisions et en ajoutant les derniers développements liés à ces deux sujets.

Incitatifs liés à la pratique des entreprises responsables en environnement (en ligne)
Mise en ligne : 9 novembre 2022
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Les panélistes aborderont différents incitatifs clés présentement disponibles au niveau du gouvernement fédéral et de la province du Québec auxquels les entrepreneurs peuvent recourir pour soutenir leurs investissements visant l’adoption de technologies propres, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et plus globalement, la réduction de leur empreinte environnementale.

L’exercice du pouvoir discrétionnaire dans les fiducies testamentaires : concilier l’intention du testateur et la décision de la « personne raisonnable » (en ligne)
Mise en ligne : 3 novembre 2022
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Québec en ligne
La conférencière présentera la façon dont le droit enjoint aux fiduciaires de fiducies testamentaires d’exercer leurs pouvoirs discrétionnaires.

Changements législatifs et jurisprudence récente sur les cotisations de tiers (en ligne)
Mise en ligne : 2 novembre 2022
Activité régionale de la Relève en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Relève de Montréal en ligne
Les conférenciers passeront en revue les principales décisions récentes des tribunaux en matière de cotisations de tiers.

Biens de luxe et conséquences fiscales (en ligne)
Mise en ligne : 25 octobre 2022
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Rive-Sud en ligne
Les conséquences fiscales reliées à la détention ou aux transferts de biens de luxe peuvent être significatives. Lors de ce midi-conférence, les conférenciers aborderont les sujets suivants : avantages imposables, taxes à la consommation et droits de mutation.

Planification multigénérationnelle pour la clientèle fortunée (en ligne)
Mise en ligne : 20 octobre 2022
Activité régionale de la Relève en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Relève de Québec en ligne
Cette conférence abordera les enjeux propres à la clientèle fortunée ainsi que l’impact sur la planification fiscale et successorale.

Changements majeurs impliquant le Formulaire T1134 – Préparez-vous! (en ligne)
Mise en ligne : 6 octobre 2022
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Les conférenciers feront le point sur les aspects positifs et négatifs des changements apportés au nouveau Formulaire T-1134 ainsi que sur les diverses pénalités pouvant s’appliquer.