Activité régionale de Montréal en ligne

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DESCRIPTION

Les tests de la raisonnabilité et du bon sens sont intimement liés à l’application de plusieurs dispositions fiscales. À titre d’exemples qui sont d’actualité, les décisions concernant la déductibilité des frais de gestion ou le contrôle économique de faits d’une société devraient servir d’outils de navigation pour l’application de ces tests. À l’aide de la jurisprudence récente concernant ces sujets, il sera possible de tracer, de manière concrète, cette ligne de démarcation entre ce qui est permis par la loi et ce qui ne l’est pas.

ANIMATEUR

ALAIN FOURNIER Avocat, M. Fisc. Associé, fiscalité Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

CONFÉRENCIER

CHRISTOPHER R. MOSTOVAC Avocat Associé Starnino Mostovac s.e.n.c.

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