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RéseautageIncidences fiscales reliées à la liquidation d’une société par actions incorporée aux États-Unis et détenue par un résident ou une société résidente du Canada (en ligne)
Activité régionale de Montréal en ligne
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 170 $Membre tarif préférentiel : 170 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 220 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Le conférencier traitera des incidences fiscales reliées à la liquidation d’une société par actions incorporée aux États-Unis et détenue par un résident ou une société résidente du Canada. L’application des articles 332, 336, 337 et 367 C.c.Q. ainsi que l’application des règles antiévitement, comme le dividende réputé en vertu de la section 332d), la réincorporation de certains actifs et la disposition d’une filiale à la suite de la distribution vers un « parent » canadien, seront abordées.
ANIMATEUR
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ALAIN FOURNIERAvocat, M. Fisc. |
CONFÉRENCIER
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BENOIT TURCOTTEM. Fisc. |
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LA SAISON 2025-2026 DES ACTIVITÉS RÉGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR
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Mise en ligne : 9 décembre 2025
Activité régionale de Montréal en ligne
Le conférencier traitera des incidences fiscales reliées à la liquidation d’une société par actions incorporée aux États-Unis et détenue par un résident ou une société résidente du Canada.
