Activité régionale du Bas-Saint-Laurent en ligne

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DESCRIPTION

Mettre fin aux activités d’un organisme sans but lucratif n’est jamais un geste anodin. Derrière la décision de dissoudre un tel organisme se cache un processus juridique rigoureux, jalonné d’étapes obligatoires et assorti de responsabilités bien réelles pour les administrateurs. Ces derniers doivent non seulement veiller au respect des formalités légales et fiscales, mais aussi protéger les intérêts des créanciers, des membres et des tiers concernés.

Cette conférence a pour objectif de démystifier les règles juridiques, tout en abordant les concepts fiscaux, entourant la dissolution et la liquidation d’un organisme sans but lucratif. Les conférenciers passeront en revue chacune des étapes du processus : la prise de décision, la publication des avis requis, le règlement des dettes, la liquidation des actifs, la distribution conforme du patrimoine résiduel et le respect des obligations fiscales. Une attention particulière sera portée aux risques encourus par les administrateurs, à leur responsabilité personnelle et aux erreurs courantes susceptibles de compromettre la légalité de la dissolution.

ANIMATEUR

ALEXANDRE GOUDREAU CPA, M. Fisc. Directeur, Fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

CONFÉRENCIERS

JOANIE ARSENAULT M. Fisc. Analyste principale, Fiscalité MNP s.e.n.c.r.l./s.r.l.

MIGUEL VOISINE CPA Directeur, Fiscalité MNP s.e.n.c.r.l./s.r.l.

SAMUEL PERREAULT Notaire Ross Boudreault Notaires

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