Deux rencontres de travail par année sont prévues entre le comité de liaison de l’APFF et les autorités fiscales des deux paliers gouvernementaux afin de discuter de problèmes spécifiques en matière de fiscalité et de faire le suivi sur l’évolution des solutions préconisées.
Voici les réponses aux questions répertoriées par le comité de liaison et posées aux autorités provinciales et fédérales lors de ces rencontres :
Rencontre du 13 juin 2019 : Revenu Québec
Principales questions abordées :
Rencontre du 4 mai 2018 : Revenu Québec
Principales questions abordées :
Position de l’ARC sur le traitement fiscal des travaux en cours
Rencontre du 2 novembre 2017 : Revenu Québec
Principales questions abordées :
Rencontre du 6 avril 2017 : Revenu Québec
Principales questions abordées :
Rencontre du 23 août 2016 : Agence du revenu du Canada
Rencontre du 27 avril 2016 : Revenu Québec et le ministère des Finances
Rencontre du 17 novembre 2015 : Revenu Québec et le ministère des Finances