4 décembre 2024 – Vol. 33, n° 2
ACTUALITÉS
Au provincial
Mise à jour économique du 21 novembre 2024
Paramètres du régime d’imposition des particuliers pour l’année d’imposition 2025
Au fédéral
Remise pour les travailleurs canadiens
JURISPRUDENCE
Au provincial
Le délai de six mois accordé à Revenu Québec après la révocation d’une renonciation à la prescription est-il un délai de déchéance? – Affaire 3223701 Canada inc.
Au fédéral
Gains et pertes de change – Straddle trading – Stratégies de report d’impôt – RGAÉ – Affaire Chad
POSITIONS ADMINISTRATIVES
Au provincial
Crédit pour titres multimédias – Dépense de main-d’œuvre admissible
Au fédéral
PBR de la participation dans une société de personnes
À l'international
Attribution à un associé de l’impôt étranger payé par une société de personnes
TAXES DE VENTE
Au fédéral
Congé de TPS pour la période des Fêtes
