22 juillet 2024 – Vol. 32, n° 17
ACTUALITÉS
Au fédéral
Adoption par décret de la Loi de la taxe sur les services numériques et publication des notes explicatives
POSITIONS ADMINISTRATIVES
Au provincial
Pharmacien – Qualification de son revenu provenant d’un CISSS
Au fédéral
Contribution financière d’un employeur à un financement communautaire au bénéfice d’un employé et avantage imposable
Donation d’une police d’assurance vie
À l'international
Classification d’une société à responsabilité limitée du Burkina Faso
