7 avril 2025 – Vol. 33, n° 8
ACTUALITÉS
Au provincial
Résumé du budget provincial 2025
Report des paiements de la TVQ ainsi que de l’impôt des sociétés
Au fédéral
Élimination de la TPS pour les acheteurs d’une première propriété
Annulation de la hausse proposée du taux d’inclusion du gain en capital
Report des paiements de la TPS/TVH ainsi que de l’impôt des sociétés
JURISPRUDENCE
Au fédéral
Rectification à la suite d’une erreur dans le calcul du CDC – Affaire Pyxis Real Estate Equities Inc.
POSITIONS ADMINISTRATIVES
Au fédéral
Question 1 – Revenu protégé et actions privilégiées
Question 8 – Application de l’alinéa 55(2)b) L.I.R. et problème de circularité
Paragraphe 163(1) L.I.R. – Pénalité pour omission répétée
À l’international
Question 3 – Opérations à signaler désignées en fiscalité internationale
Question 5 – Impact des pertes autres qu’en capital aux fins des règles RDEIF
