24 septembre 2025 – Vol. 33, n° 16
ACTUALITÉS
Au fédéral
Le gouvernement fédéral déposera son prochain budget le 4 novembre 2025
JURISPRUDENCE
Au fédéral
Intérêts sur impôts étrangers – Déductibilité – Application de l’article 9 et de l’alinéa 18(1)a) L.I.R. – Affaire Banque de Montréal
POSITIONS ADMINISTRATIVES
Au fédéral
Entité admissible du groupe et qualification à titre d’entité exclue – Fiducie détenant un bien immobilier situé à l’étranger
À l’international
Cotisation d’impôt de la partie XIII L.I.R. et règles d’opérations de transfert de sociétés étrangères affiliées
Retenues d’impôt sur les paiements versés à un employé non-résident
