11 septembre 2025 – Vol. 33, n° 15
ACTUALITÉS
Au provincial
Nouvelle opération déterminée et autres ajustements publiés dans la Gazette officielle du Québec
Transition vers les communications électroniques
Au fédéral
Projets de propositions législatives publiés par le ministre des Finances du Canada
JURISPRUDENCE
Au fédéral
Le moment de détermination du statut de « sociétés rattachées » lorsqu’une société reçoit un dividende par l’entremise d’une fiducie – Affaire Vefghi
Application de l’article 160 L.I.R. en raison d’un versement de dividendes – Affaire Turcotte
POSITIONS ADMINISTRATIVES
Au fédéral
Validité d’un consentement exprès exprimé par téléphone: interprétation des paragraphes 209(3) et 209(4) R.I.R.
Notion d’« entité pertinente du groupe » en vertu des règles de transferts intergénérationnels
À l’international
Administration par l’ARC de l’impôt minimum mondial
Bourses de francisation reçues par des non-résidents
Obligations de retenue d’impôt à la source pour un employeur non-résident ayant des employés résidents canadiens
