9 décembre 2025 – Vol. 33, n° 20
ACTUALITÉS
Au provincial
Bulletin d’information 2025-8
JURISPRUDENCE
Au provincial
Mise à disposition de documents de Revenu Québec – Affaire 9139-8354 Québec
Déduction d’honoraires professionnels relatifs à un recours en oppression – Affaire Hypertec Systèmes
POSITIONS ADMINISTRATIVES
Au provincial
Pénalité pour production tardive – Divulgation de la première opération d’un conseiller ou promoteur
Table ronde de l’ACCAP
Question 3 : Application de la règle anti-évitement (par. 83(2.1) L.I.R.) et CDC
Question 4 : Don d’actions d’une société privée à un organisme de bienfaisance et application du paragraphe 129(1.2) L.I.R.
Question 5 : Conversion à terme d’une police d’assurance vie et CDC
À l’international
Départ du Canada et article 119 L.I.R.
Calcul de l’impôt étranger accumulé aux fins du calcul du REATB
