Flash fiscal

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4 décembre 2024 – Vol. 33, n° 2


ACTUALITÉS

Au provincial

Mise à jour économique du 21 novembre 2024

Paramètres du régime d’imposition des particuliers pour l’année d’imposition 2025

Au fédéral

Remise pour les travailleurs canadiens


JURISPRUDENCE

Au provincial

Le délai de six mois accordé à Revenu Québec après la révocation d’une renonciation à la prescription est-il un délai de déchéance? – Affaire 3223701 Canada inc.

Au fédéral

Gains et pertes de change – Straddle trading – Stratégies de report d’impôt – RGAÉ – Affaire Chad


POSITIONS ADMINISTRATIVES

Au provincial

Crédit pour titres multimédias – Dépense de main-d’œuvre admissible

Au fédéral

PBR de la participation dans une société de personnes

À l'international

Attribution à un associé de l’impôt étranger payé par une société de personnes


TAXES DE VENTE

Au fédéral

Congé de TPS pour la période des Fêtes