8 octobre 2024 – Vol. 32, n° 21
JURISPRUDENCE
Au fédéral
Application de l’article 160 L.I.R. à une distribution de capital par une fiducie – Affaire Barwicz
POSITIONS ADMINISTRATIVES
À l'international
Application du critère des objets principaux de l’Instrument multilatéral
Table ronde STEP 2024
Question 6 : Transmission d’entreprise familiale
Question 7 : Fiducie en faveur de soi-même et paragraphe 75(2) L.I.R.
Question 8 : Disposition de biens détenus par une simple fiducie
Question 9 : Alinéa 150(1.2)b) L.I.R. et certificats de placement garanti
Question 10 : Fiducies et successions : mise à jour à la suite d’une décision de la CCI
Question 11 : Crédit pour impôt étranger et impôt successoral américain
Question 12 : Don d’un bien d’une personne apparentée non résidente
Question 13 : Application de l’impôt de la partie XIII à une fiducie non résidente réputée résider au Canada
Question 14 : Acomptes provisionnels par les fiducies
Question 15 : Accès en ligne pour la conformité des fiducies
