Flash fiscal

Seuls nos membres ont accès aux articles du flash fiscal. Si vous êtes membre, veuillez vous connecter pour accéder aux articles. Si vous voulez devenir membre, cliquez ici.

8 juillet 2024 – Vol. 32, n° 16


ACTUALITÉS

Au provincial

Parution du Bulletin d’information 2024-7


JURISPRUDENCE

Au provincial

RGAÉ et manquement au devoir de conseil du conseiller en fiscalité – Affaire KPMG


POSITIONS ADMINISTRATIVES

Au fédéral

Transfert en franchise d’impôt d’une police d’assurance vie à un enfant

Les accords de propriété partagée et les dons de bienfaisance

Avantages à l’actionnaire dans le cadre d’une police d’assurance vie détenue par une société

Transfert non admissible entre un FERR et un régime de retraite à participant unique

Déclarations des fiducies – Simples fiducies

À l'international

Imposition au Canada des retraits de certains comptes de retraite chiliens