12 avril 2024 – Vol.32, n° 10
ACTUALITÉS
Au fédéral
Nouveaux folios et folios mis à jour
Prolongation du crédit d’impôt pour l’exploration minière
POSITIONS ADMINISTRATIVES
Au fédéral
Règles sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels (« flips » de propriétés)
À l’international
Impôt de la partie XIII et contrat mixte pour l’utilisation de droits d’auteur et de marques de commerce
TAXES DE VENTE
Règles de changement d’usage d’un immeuble suivant un incendie
