Clauses d’indexation sur les bénéfices futurs (earn-out), clauses de contrepartie conditionnelle inversées (reverse earnout) et implications fiscales des clauses de balance de prix de vente (en ligne)
Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal en ligne
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 80 $Membre tarif préférentiel : 80 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 105 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Les conférenciers traiteront des enjeux fiscaux et légaux liés aux clauses d’indexation des bénéfices futurs, aux clauses de contrepartie conditionnelle et aux implications fiscales des clauses de solde de prix de vente. Les conférenciers aborderont également les défis d’application et les conséquences pratiques de ces clauses, en illustrant les meilleures pratiques et en évitant les erreurs courantes à l’aide d’exemples concrets. De plus, ils présenteront les changements et les mesures fiscales introduits dans le dernier Budget fédéral de 2024.
ANIMATEUR
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FÉLIX ST-VINCENT GAGNÉAvocat, M. Fisc. |
CONFÉRENCIERS
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RAZVAN RUSUAvocat, LL. B., D. Fisc. |
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JESSICA BOUCHARDCPA |
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Mise en ligne : 14 mai 2025
Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal en ligne
Les conférenciers traiteront des enjeux fiscaux et légaux liés aux clauses d’indexation des bénéfices futurs, aux clauses de contrepartie conditionnelle et aux implications fiscales des clauses de solde de prix de vente.