Activité régionale de Montréal en ligne

TARIFS* (taxes en sus)

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.

DESCRIPTION

Le conférencier présentera l’évolution de l’interprétation et de l’application du paragraphe 84(2) L.I.R. en conjonction avec l’article 84.1 L.I.R. par les autorités fiscales à travers différents types de transactions de vente et d’achats d’entreprises, y compris les ventes hybrides. L’interdépendance de ces dispositions avec le droit du contribuable à la déduction pour gains en capital sera abordée ainsi que l’impact du recours (ou pas) à la règle générale anti-évitement.

ANIMATEUR

ALAIN FOURNIER Avocat, M. Fisc. Associé, fiscalité Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

CONFÉRENCIERS

DOMINIC C. BELLEY Avocat Associé Norton Rose Fulbright Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l.

JONATHAN LAFRANCE Avocat Associé Norton Rose Fulbright s.e.n.c.r.l., s.r.l.

COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.