Formations en ligne

La formation en ligne offerte par l’APFF permet aux professionnels d’avoir accès à une formation continue malgré les contraintes d’horaire ou d’éloignement, leur donnant ainsi la souplesse et l’autonomie que peut offrir la formation en ligne.

[Webinaire] La rectification et l’annulation de transactions en droit fiscal et la notion d’erreur inexcusable (en ligne)

Webinaire enregistré et disponible en différé à partir du 19 novembre 2020 sur notre plateforme de formation. Ce webinaire sera disponible dans votre compte pour une durée de 12 mois.

TARIFS*

MEMBRE

Régulier : 200 $
Corporatif (2 à 4 membres) : 200 $
Corporatif (5 membres et plus) : 160 $
IG, SFL et IQPF : 160 $
Fonctionnaire : 150 $
Jeune praticien : 100 $
65 ans et plus : 100 $
Étudiant / Professeur : 70 $

NON-MEMBRE

Non-membre : 260 $
Non-membre fonctionnaire : 150 $

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.

DESCRIPTION

Lorsqu’une erreur est commise à l’occasion d’une transaction et que cette erreur a des conséquences fiscales non désirées par les parties, il est parfois possible de demander à la Cour supérieure d’annuler ou de rectifier la transaction. Les autorités fiscales s’opposent parfois à une telle demande si elles considèrent qu’il y a eu une erreur inexcusable. Le conférencier fera le tour de la jurisprudence sur cette notion.

CONFÉRENCIER

Bernard Roy

Avocat-fiscaliste

COMMENT VISIONNER LE WEBINAIRE?

Dans les deux jours ouvrables après votre inscription, vous recevrez un lien qui vous permettra de visionner le webinaire ainsi que de télécharger le document PowerPoint.

Ce webinaire est présenté par

Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.

Mise à jour : 19 novembre 2020

Lieu Webinaire en ligne

ContactNombre d’heures reconnues :2

Ce webinaire porte sur la jurisprudence entourant la notion d’erreur inexcusable lorsqu’il est question d’annulation ou de rectification d’une transaction ayant occasionné des conséquences fiscales non désirées.

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