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RéseautageArrêt Cotton : avances à l’actionnaire et compensation par cession de créances (en ligne)
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 160 $Membre tarif préférentiel : 160 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 210 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
À travers l’analyse de l’arrêt Cotton, dont le jugement a été confirmé par la Cour d’appel du Québec, le conférencier abordera son impact sur les planifications effectuées pour rembourser une avance faite à l’actionnaire par une société, particulièrement sur les planifications impliquant la cession de créances.
ANIMATEUR
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BERNARD ROYAvocat-fiscaliste |
CONFÉRENCIER
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MAXIME CHOUINARDAvocat, M. Fisc. |
COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?
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LA SAISON 2024-2025 DES ACTIVITÉS RÉGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR
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Mise en ligne : 31 octobre 2024
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
Le conférencier abordera l’impact de l’arrêt Cotton sur les planifications effectuées pour rembourser une avance faite à l’actionnaire par une société.
