Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal en ligne

TARIFS* (taxes en sus)

*Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.

DESCRIPTION

L’article 105 R.I.R. impose à toute personne effectuant un paiement à un non-résident pour des services rendus au Canada de retenir 15 % du montant à titre d’acompte sur l’impôt canadien potentiel du non-résident et de remettre cette somme au receveur général du Canada. Lorsque des services sont rendus au Québec, une retenue additionnelle de 9 % doit être effectuée et versée à Revenu Québec.

Le conférencier traitera des interprétations techniques récentes concernant l’article 105 R.I.R., notamment celles portant sur la position administrative de l’ARC relative aux remboursements des dépenses engagées par un non-résident. Il présentera également les obligations de conformité au Canada et au Québec dans le contexte de services rendus par des non-résidents, y compris les retenues, les remises et les obligations de déclaration.

ANIMATEUR

VINCENT LANGLOIS Avocat KPMG cabinet juridique s.r.l./s.e.n.c.r.l.

CONFÉRENCIER

JÉRÉMIE CAILLÉ Directeur, Fiscalité KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

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