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RéseautageEntente à l’amiable avec les autorités fiscales (en ligne)
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec en ligne
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 80 $Membre tarif préférentiel : 80 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 105 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Le gouvernement du Québec a fait un virage majeur en 2016 en adoptant le « nouveau » Code de procédure civile du Québec, notamment en indiquant, dans une disposition préliminaire, que le « Code vise à permettre, dans l’intérêt public, la prévention et le règlement des différends et des litiges, par des précédés adéquats, efficients, empreints d’esprit de justice et favorisant la participation des personnes. » Mais qu’en est-il de la participation des autorités fiscales à cette volonté de favoriser les règlements hors cour des dossiers litigieux? La conférence fera un état de situation de l’évolution, en matière fiscale, des années qui se sont écoulées depuis 2016 et des positions et des actions prises par les autorités fiscales.
ANIMATEUR
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MARC-ÉTIENNE VIENAvocat, B. Sc., LL. B., DESS fisc. |
CONFÉRENCIER
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DANNY GALARNEAUAvocat |
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Mise en ligne : 24 octobre 2024
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec en ligne
La conférence fera un état de situation de l’évolution, en matière fiscale, des années qui se sont écoulées depuis 2016 et des positions et des actions prises par les autorités fiscales concernant l’entente à l’amiable.
