DURÉE

Durée d’environ 3 heures
Cette formation vous donne droit jusqu’à 3 UFC*

* Vous devez vérifier au préalable auprès de votre ordre professionnel si cette activité est reconnue.
 

TARIFS*

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.

DESCRIPTION

Ce webinaire vous propose de revenir sur certaines mesures de cette dernière année en contexte de pandémie ainsi qu’une revue de la jurisprudence récente et des conseils pratiques sur les questions de l’heure concernant les taxes à la consommation.

PROGRAMME

Partie 1 : Des services pour les entreprises – Direction générale des entreprises (DGE)
Au cours de la dernière année, nous avons tous dû nous adapter à une nouvelle réalité, modifier nos façons de faire afin de poursuivre nos activités. À la Direction générale des entreprises (DGE) de Revenu Québec, nous avons relevé de nombreux défis en contexte de pandémie. Dans ce webinaire, les conférenciers dresseront un bilan des réalisations de la dernière année, reviendront sur la bonification des services en ligne aux entreprises, détailleront certaines mesures d’assouplissement mises en place pour leur clientèle et présenteront leur planification vers le retour à la normale pour une transition harmonieuse.

Partie 2 : Questions techniques de l’heure – Direction générale de la législation (DGL)
Différentes mesures seront présentées par les conférenciers. Ils aborderont, entre autres, l’inscription à la TVQ pour les fournisseurs hors Québec, la perception de la taxe sur l’hébergement par les plateformes numériques, la décision Zoomaron, les agents généraux d’assurance et les monnaies virtuelles.

De plus, ils présenteront divers sujets, dont l’attestation de Revenu Québec dans le secteur de l’entretien des édifices publics, du remplacement des notions d’«appel» par contestation et de la modification des règles relatives aux appels en matière fiscale devant la Division des petites créances de la Cour du Québec.

Par la suite, des causes de jurisprudence seront présentées. Il sera question également des services d’ostéopathie, de consultation médicale en ligne, du Programme chèque emploi-service, des services de gestion de camps de jour ou services de garde et de bien d’autres sujets d’intérêt relatifs au secteur public.

CONFÉRENCIERS

Intervenants de Revenu Québec
- Direction générale des entreprises (DGE)
- Direction générale de la législation (DGL)

COMMENT VISIONNER LE WEBINAIRE?

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