Nouveaux réflexes en matière de transferts de surplus – Paragraphe 55(2) L.I.R. (en ligne)

DURÉE

Durée maximale de 2 heures
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TARIFS*

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.

DESCRIPTION

L’article 55 de la Loi de l’impôt sur le revenu est l’une des règles anti-évitement particulières les plus complexes à laquelle les fiscalistes sont confrontés. Les modifications de 2015 jumelées à des interprétations contradictoires de l’Agence du revenu du Canada n’ont rien fait pour simplifier son application. Dans le cadre de leur présentation, les conférenciers reviendront sur certains éléments essentiels à l’application de cet article : éléments déclencheurs, exceptions, impact des modifications de 2015 et considérations pratiques en lien avec le revenu protégé. L’objectif est de mettre en avant les réflexes à avoir lors de l’analyse d’une situation pour un client et de proposer certains points de réflexion.

CONFÉRENCIERS

Gérard P. Théus Trudel CPA, CGA, LL.M. fisc. Directeur – Fiscalité Demers Beaulne S.E.N.C.R.L./LLP

Félix-Antoine Ste-Marie Avocat, LL. B., J.D., LL.M. fisc Directeur – Fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.

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