La rectification et l’annulation de transactions en droit fiscal et la notion d’erreur inexcusable (en ligne)
DURÉE
Durée maximale de 2 heures
Cette formation vous donne droit jusqu’à 2 UFC*
* Vous devez vérifier au préalable auprès de votre ordre professionnel si cette activité est reconnue.
TARIFS*
MEMBRERégulier : 200 $Membre d’un groupe : 160 $ Planificateur financier : 160 $ Fonctionnaire : 150 $ Jeune praticien : 100 $ 65 ans et plus : 100 $ Étudiant / Professeur : 70 $ |
NON-MEMBRENon-membre : 260 $Non-membre fonctionnaire : 150 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Lorsqu’une erreur est commise à l’occasion d’une transaction et que cette erreur a des conséquences fiscales non désirées par les parties, il est parfois possible de demander à la Cour supérieure d’annuler ou de rectifier la transaction. Les autorités fiscales s’opposent parfois à une telle demande si elles considèrent qu’il y a eu une erreur inexcusable. Le conférencier fera le tour de la jurisprudence sur cette notion.
CONFÉRENCIER
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Bernard RoyAvocat-fiscaliste |
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Mise à jour : 19 novembre 2020
Webinaire en ligne
Ce webinaire porte sur la jurisprudence entourant la notion d’erreur inexcusable lorsqu’il est question d’annulation ou de rectification d’une transaction ayant occasionné des conséquences fiscales non désirées.