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Formations en ligne
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Webinaires (en ligne)
La rectification et l’annulation de transactions en droit fiscal et la notion d’erreur inexcusable (en ligne)
DURÉE
Durée maximale de 2 heures
Cette formation vous donne droit jusqu’à 2 UFC*
* Vous devez vérifier au préalable auprès de votre ordre professionnel si cette activité est reconnue.
TARIFS*
MEMBRERégulier : 200 $Membre d’un groupe : 160 $ Planificateur financier : 160 $ Fonctionnaire : 150 $ Jeune praticien : 100 $ 65 ans et plus : 100 $ Étudiant / Professeur : 70 $ |
NON-MEMBRENon-membre : 260 $Non-membre fonctionnaire : 150 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Lorsqu’une erreur est commise à l’occasion d’une transaction et que cette erreur a des conséquences fiscales non désirées par les parties, il est parfois possible de demander à la Cour supérieure d’annuler ou de rectifier la transaction. Les autorités fiscales s’opposent parfois à une telle demande si elles considèrent qu’il y a eu une erreur inexcusable. Le conférencier fera le tour de la jurisprudence sur cette notion.
CONFÉRENCIER
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Bernard RoyAvocat-fiscaliste |
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Mise à jour : 19 novembre 2020
Lieu
En ligne
ContactNombre d’heures reconnues :2
Webinaire en ligne
Ce webinaire porte sur la jurisprudence entourant la notion d’erreur inexcusable lorsqu’il est question d’annulation ou de rectification d’une transaction ayant occasionné des conséquences fiscales non désirées.
