Formations en ligne

La formation en ligne offerte par l’APFF permet aux professionnels d’avoir accès à une formation continue malgré les contraintes d’horaire ou d’éloignement, leur donnant ainsi la souplesse et l’autonomie que peut offrir la formation en ligne.

Ces formations sont préenregistrées et disponibles pour visionner dès maintenant sur notre portail de formation en ligne Campus APFF.

Webinaires (en ligne)

La rectification et l’annulation de transactions en droit fiscal et la notion d’erreur inexcusable (en ligne)

DURÉE

Durée maximale de 2 heures
Cette formation vous donne droit jusqu’à 2 UFC*

* Vous devez vérifier au préalable auprès de votre ordre professionnel si cette activité est reconnue.
 

TARIFS*

MEMBRE
Régulier : 200 $
Membre d’un groupe : 160 $
Planificateur financier : 160 $
Fonctionnaire : 150 $
Jeune praticien : 100 $
65 ans et plus : 100 $
Étudiant / Professeur : 70 $
NON-MEMBRE
Non-membre : 260 $
Non-membre fonctionnaire : 150 $

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.


DESCRIPTION

Lorsqu’une erreur est commise à l’occasion d’une transaction et que cette erreur a des conséquences fiscales non désirées par les parties, il est parfois possible de demander à la Cour supérieure d’annuler ou de rectifier la transaction. Les autorités fiscales s’opposent parfois à une telle demande si elles considèrent qu’il y a eu une erreur inexcusable. Le conférencier fera le tour de la jurisprudence sur cette notion.


CONFÉRENCIER

Francys Brown
Bernard Roy

Avocat-fiscaliste



COMMENT VISIONNER LE WEBINAIRE?

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.

CE WEBINAIRE EST PRÉSENTÉ PAR


Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.

Mise à jour : 19 novembre 2020

Lieu En ligne
ContactNombre d’heures reconnues :2

Webinaire en ligne

Ce webinaire porte sur la jurisprudence entourant la notion d’erreur inexcusable lorsqu’il est question d’annulation ou de rectification d’une transaction ayant occasionné des conséquences fiscales non désirées.

S'inscrire