Formations en ligne

La formation en ligne offerte par l’APFF permet aux professionnels d’avoir accès à une formation continue malgré les contraintes d’horaire ou d’éloignement, leur donnant ainsi la souplesse et l’autonomie que peut offrir la formation en ligne.

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Conférences du congrès (en ligne)

Congrès 2021 | Bloc administration fiscale

Mise à jour : 8 octobre 2021

ContactNombre d’heures reconnues :jusqu’à 4 heures

Bloc de conférences du congrès en ligne

Bloc de conférences présenté dans le cadre du congrès 2021 de l’APFF.
 

Congrès 2021 | Bloc administration fiscale

Ce bloc de conférences a été présenté dans le cadre du congrès 2021 de l’APFF.

 
DURÉE

Durée maximale de 3 h 45
Cette formation vous donne droit jusqu’ à 4 UFC *

* Vous devez vérifier au préalable auprès de votre ordre professionnel si cette activité est reconnue.


TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE
Régulier : 500 $
Membre d’un groupe : 400 $
Planificateur financier : 400 $
Fonctionnaire : 375 $
Jeune praticien : 250 $
65 ans et plus : 250 $
Étudiant / Professeur : 200 $
NON-MEMBRE
Non-membre : 600 $
Non-membre fonctionnaire : 375 $

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
 


Animateur :

Me Paul Ryan, Ad. E., avocat, associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l.


90 minutes – Jurisprudence fiscale récente

Les conférenciers feront la revue de la jurisprudence en matière fiscale au cours de la dernière année.

Conférenciers :

Me Christopher R. Mostovac, avocat, associé – Starnino Mostovac s.e.n.c.

Me Nicolas Simard, avocat, M. Fisc. – Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l.

Me Sara Jahanbakhsh, avocate –  Ministère de la Justice du Canada

Me Daniel Cantin, avocat, Direction du contentieux fiscale et civil – Revenu Québec


60 minutes – Tendances actuelles en vérification et administration fiscale

À partir d’exemples tirés de la pratique, les conférenciers aborderont plusieurs tendances actuelles en matière de vérifications fiscales, fédérales et provinciales, y compris les vérifications des fiducies, les questions d’allocations interprovinciales, impliquant souvent l’Alberta, les demandes de renseignements domestiques et internationales en vertu des conventions fiscales et les nouveaux risques de recours collectifs à la suite de la perception de taxes ou d’impôts :

  • vérification des fiducies;
  • allocations interprovinciales avec l’Alberta;
  • demandes d’information domestiques et internationales; 
  • recours collectifs en impôt et taxes.

Conférenciers :

Me Nicolas X. Cloutier, avocat, associé – McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

Me Samuel Julien, avocat – McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.


30 minutes – Gains et pertes sur opérations boursières : gains (pertes) en capital ou revenu (perte d’entreprise)

Les autorités fiscales ont de plus en plus tendance à vérifier la nature des gains (gain en capital versus revenu d’entreprise) et des pertes réalisées à l’égard d’opérations sur des valeurs mobilières, ce qui peut avoir une incidence, notamment sur les montants inclus au compte de dividendes en capital et sur la déductibilité des pertes subies. Les conférencières traceront un historique de la jurisprudence à cet égard et parleront de la manière dont les autorités fiscales abordent les vérifications récentes dans ce domaine, incluant les informations qu’elles demandent habituellement aux institutions financières.

Conférencières :

Me Stéphanie Pépin, avocate, associée – Miller Thompson s.e.n.c.r.l.

Me Marie-Hélène Tremblay, avocate, associée – Miller Thomson s.e.n.c.r.l.


45 minutes – Gestion d’attributs fiscaux et mesures d’aides gouvernementales : stratégies pour éviter les pièges et apprivoiser les nouvelles règles

Qu’est-ce qu’une cotisation néant? Quand doit-on demander un avis de détermination de pertes? Devons-nous laisser un solde d’impôts pour protéger les droits d’opposition et d’appel? Quelles stratégies doit-on adopter face à un différend impliquant des pertes ou des remboursements? Ces questions emportent leur lot d’incertitude. À la suite des répercussions économiques engendrées par la pandémie de la COVID-19 (et des nouvelles règles concernant le commerce d’attributs), la création, l’utilisation et la conservation d’attributs fiscaux et de remboursements revêtent désormais une importance singulière. Les conférencières aborderont les principes fondamentaux et les concepts entourant ce sujet dans le but d’amener des réponses pratiques aux enjeux courants et futurs.

Conférencière :

Me Marie-France Dompierre, avocate, associée – Davies Ward Phillip & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

Me Nathalie Goyette, avocate, M. Fisc., associée – Davies Ward Phillip & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.

Me Anne-Sophie Villeneuve, avocate – Davies Ward Phillip & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l.


COMMENT VISIONNER LE BLOC DE CONFÉRENCES DU CONGRÈS?

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.


Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.