Activité régionale de la Relève de Montréal en ligne

TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE Membre : 100 $ Membre tarif préférentiel : 100 $ Étudiant : gratuit

NON-MEMBRE Non-membre : 150 $

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.

DESCRIPTION

Le colloque de la Relève est une activité de formation de trois conférences spécialement conçues pour la Relève.

PROGRAMME

1) Ordre de présentation devant les tribunaux en matière fiscale – Points de vue des avocats de Revenu Québec et du privé (M^e Félix St-Vincent Gagné et M^e Julien Vailles)

Sous une formule de discussion, les conférenciers aborderont la question de l’ordre de présentation de la preuve devant la Cour du Québec et la Cour canadienne de l’impôt dans le cadre d’un litige fiscal et présenteront les développements jurisprudentiels récents en la matière.

2) Dix grands principes en fiscalité (M^e Robert Celac, M^e Philippe Pelletier-Leblanc et M^e Daniel Cuzmanov)

La fiscalité canadienne s’articule autour de plusieurs grands principes que tout praticien doit connaître. Les conférenciers exploreront en rafale 10 sujets incontournables en fiscalité canadienne afin d’en brosser un portrait général et pratique : 1) le droit de minimiser l’impôt et le concept de l’autocotisation; 2) le principe d’intégration; 3) les rapports juridiques véritables l’emportent sur la substance; 4) le rôle de la comptabilité dans le calcul du revenu fiscal; 5) la dépense courante versus la dépense en capital; 6) l’évitement fiscal abusif; 7) le mécanisme d’opposition et d’appel; 8) la présomption de validité des cotisations; 9) les conventions fiscales; 10) la rectification.

3) Comment effectuer une divulgation volontaire en bonne et due forme (M^e Maxime Beauregard)

Le conférencier abordera les meilleures pratiques afin de présenter et mener à terme une divulgation volontaire sans mauvaise surprise.

ANIMATEURS

FÉLIX ST-VINCENT GAGNÉ Avocat en litige fiscal Ravinsky Ryan Lemoine, s.e.n.c.r.l.

 

PIERRE-MARC SEERS Avocat, M. Fisc. De Grandpré Chait s.e.n.c.r.l.

CONFÉRENCIERS

FÉLIX ST-VINCENT GAGNÉ Avocat en litige fiscal Ravinsky Ryan Lemoine, s.e.n.c.r.l.

 

JULIEN VAILLES Avocat Larivière Meunier

 

ROBERT CELAC Avocat Sociétaire, Fiscalité McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L. s.r.l.

 

PHILIPPE PELLETIER LEBLANC Sociétaire McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L. s.r.l.

 

DANIEL CUZMANOV Avocat, BA, LL.M. fisc. Martel Cantin, Avocats

 

MAXIME BEAUREGARD Avocat, M. Fisc. Associé Ravinsky Ryan Lemoine, s.e.n.c.r.l.

 

COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.