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RéseautageNouvelles positions de l’ARC sur l’article 55 L.I.R.
Activité régionale de l’Estrie / Midi-conférence
Cette activité régionale de l’Estrie est un midi-conférence pendant lequel vous pourrez assister à une conférence, réseauter et déguster un bon repas.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 135 $Membre tarif préférentiel : 135 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 175 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
** Repas inclus dans les frais d’inscription.
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Offre spéciale pour les membres de l’APFF*
- Inscription à une activité en présentiel gratuite pour tous les jeunes praticiens ayant 3 ans de pratique et moins (membre).
- Possibilité d’être accompagné gratuitement d’un praticien ayant 10 ans de pratique et moins (membre) à une activité en présentiel.
Pour vous prévaloir de cette offre, veuillez écrire à notre service aux membres à apff@apff.org avec toutes les informations d’inscription des participants.
*Non applicable pour les symposiums, les cours en fiscalité et en droit, le congrès ainsi que toutes les activités en ligne.
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DESCRIPTION
En décembre 2023, l’ARC a déposé une mise à jour de ses positions administratives sur l’application du paragraphe 55(2) L.I.R. Cette mise à jour apporte quelques précisions sur différents sujets, tels que les réserves, l’impôt remboursable, le « revenu fantôme », la notion de revenu « contribuant au gain sur l’action » et le revenu protégé « direct » et « indirect ».
Le conférencier présentera d’abord un aperçu historique retraçant l’évolution du paragraphe 55(2) L.I.R. depuis sa création, à travers ses modifications significatives en 2015, jusqu’à son état actuel.
Ensuite, l’accent sera mis sur les nouvelles positions de l’ARC, ainsi que les interprétations techniques récentes, par le biais d’exemples et de mises en situation. Le conférencier abordera les conséquences directes de ces nouvelles interprétations pour les praticiens, notamment les impacts sur les réorganisations d’entreprise, les ventes d’actions et d’actifs et les stratégies de dividendes.
En conclusion, le conférencier soulignera l’importance d’une approche proactive et de conserver un historique détaillé des attributs fiscaux du groupe corporatif.
ANIMATRICE
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VANESSA ST-PIERRE GAUDREAULTAvocate, M. Fisc. |
CONFÉRENCIER
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PIERRE-MARC SEERSAvocat, M. Fisc. |
LA SAISON 2023-2024 DES ACTIVITÉS REGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR
MESSAGE AUX PARTICIPANTS
Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.
Veuillez noter que les participants à cette activité en présentiel peuvent avoir accès gratuitement à la version web de cette conférence sur notre plateforme de formation en ligne Campus APFF afin de la revisionner. Pour en faire la demande, contactez le service aux membres à apff@apff.org.
En participant à cet événement, vous acceptez que des images de vous soient prises (photos et vidéos) et puissent être utilisées dans le cadre des communications de l’APFF ou de ses partenaires.
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT
1. Il n’est désormais plus possible de se faire remplacer pour la participation à une activité. Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à votre activité, veuillez en aviser le service aux membres de l’APFF à apff@apff.org.
2. Si vous annulez votre présence 7 jours ou plus avant l’événement, vous obtiendrez un remboursement complet de vos frais d’inscription.
3. Si vous annulez moins de 7 jours avant l’événement, des frais d’annulation de 50 $ plus taxes s’appliqueront.
4. Si vous n’avisez pas l’APFF de l’annulation de votre participation moins de 7 jours avant l’événement, aucun remboursement ne sera possible.
5. Si vous souhaitez vous inscrire à la version web de cette activité plutôt qu’en présentiel, les politiques ci-dessus s’appliquent.
Veuillez aviser le service aux membres pour tout changement dans votre inscription au apff@apff.org.
Le 13 févr. 2024
De 12h à 14h
Activité régionale de l’Estrie
Le conférencier présentera un aperçu historique, puis fera une revue des nouvelles positions de l’ARC et des interprétations techniques récentes et abordera leurs conséquences pour les praticiens.
