Régimes matrimoniaux et fiscalité : un mariage difficile (en ligne)
Activité régionale du Bas-Saint-Laurent en ligne
Ceci est la version en ligne de l’activité régionale du 30 septembre 2026 qui aura lieu à Rimouski et qui sera enregistrée. Cette formation en ligne sera disponible dans votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 7 octobre 2026 à midi.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 180 $Membre tarif préférentiel : 180 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 230 $ |
*Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
L’application du patrimoine familial et des régimes matrimoniaux soulève plusieurs enjeux fiscaux en raison de l’arrimage imparfait entre le droit civil québécois et la Loi de l’impôt sur le revenu, inspirée de la common law. Dans ce contexte, les conférencières sensibiliseront les praticiens aux particularités des différents régimes matrimoniaux, notamment leurs effets sur les pouvoirs des époux sur leurs biens.
ANIMATEUR
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ALEXANDRE CYRCPA. Pl. Fin. |
CONFÉRENCIÈRES
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CAROLINE MARIONNotaire, LL.M. D. Fisc. Pl. Fin. |
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JOANIE ARSENAULTM. Fisc. |
COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?
Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 7 octobre 2026 à midi. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.
Disponible en ligne à partir du 7 octobre 2026
Activité régionale du Bas-Saint-Laurent en ligne
Les conférencières sensibiliseront les praticiens aux particularités des différents régimes matrimoniaux, notamment leurs effets sur les pouvoirs des époux sur leurs biens.

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