
Processus de vérification, opposition, litige avec les autorités fiscales; obligations et droits des agents de l'état et des contribuables
Le 02 févr. 2023
De 12h à 14h
Montego Resto Club
1460, avenue Maguire
Québec, G1T 1Z4
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Relève de Québec
Cette conférence vise à lever le voile sur ce processus de vérification fiscale, ses limites et ses obligations et traitera de la position adoptée par les agences quant aux ententes de règlement pouvant être conclues avec le contribuable tant en vérification qu’en opposition et en appel.

SEPE et DGC – Règles de qualification – Transfert d’entreprise
Le 02 févr. 2023
De 12h à 14h
Hôtel Courtyard
3300, rue de l’Eclipse
Brossard, J4Z 0P5
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Rive-Sud
La conférence abordera le sujet des sociétés exploitant une petite entreprise (SEPE). Plus particulièrement, elle exposera les diverses situations où la notion de SEPE trouve application dans les lois fiscales canadiennes.

Utilisation de l’assurance vie en planification fiscale et successorale (activité conjointe avec les CPA de Laval-Laurentides-Lanaudière)
Le 07 févr. 2023
De 12h à 14h
Le Château Royal
3500, boulevard du Souvenir
Laval, H7V 1X2
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval
Au cours de cette séance, la conférencière traitera des règles fiscales particulières aux produits d’assurance vie et, à l’aide d’exemples, examinera les conséquences fiscales et financières de leur utilisation.

Opérations à déclarer (art. 237.3 L.I.R.), divulgations obligatoires et divulgations préventives (art. 1079.8.7 L.I.) – Un comparatif fédéral et provincial (activité conjointe avec les CPA de l'Outaouais)
Le 08 févr. 2023
De 12h à 14h
Hôtel Hilton Lac-Leamy
3, boulevard du Casino
Gatineau, J8Y 6X4
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Gatineau
Cette conférence proposera un comparatif entre fédéral et provincial, un petit survol historique, un constat de la situation et quelques exemples pratiques applicables dans les structures des PME.

Colloque sur les dons planifiés 2023
Le 09 févr. 2023
De 9h à 16h30
Hôtel Marriott Château Champlain
1050, rue de la Gauchetiere Ouest
Montréal, H3B 4C9
Heures reconnues : 5
Colloque à Montréal
Ce colloque permettra aux participants de se familiariser avec les règles fiscales applicables aux fiducies, aux successions et aux dons et de recevoir une mise à jour de la jurisprudence en matière de dons et d’organismes de bienfaisance.

SEPE et DGC – Règles de qualification – Transfert d’entreprise (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 9 février 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Rive-Sud en ligne
La conférence abordera le sujet des sociétés exploitant une petite entreprise (SEPE). Plus particulièrement, elle exposera les diverses situations où la notion de SEPE trouve application dans les lois fiscales canadiennes.

Utilisation de l’assurance vie en planification fiscale et successorale (activité conjointe avec les CPA de Laval-Laurentides-Lanaudière) (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 14 février 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Laval en ligne
Au cours de cette séance, la conférencière traitera des règles fiscales particulières aux produits d’assurance vie et, à l’aide d’exemples, examinera les conséquences fiscales et financières de leur utilisation.

Opérations à déclarer (art. 237.3 L.I.R.), divulgations obligatoires et divulgations préventives (art. 1079.8.7 L.I.) – Un comparatif fédéral et provincial (activité conjointe avec les CPA de l'Outaouais) (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 15 février 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Gatineau en ligne
Cette conférence proposera un comparatif entre fédéral et provincial, un petit survol historique, un constat de la situation et quelques exemples pratiques applicables dans les structures des PME.

Crédits d’impôt du Québec : attention aux interactions dans un but d’optimisation et développements récents
Le 15 févr. 2023
De 12h à 14h
Hôtel Bonaventure
900, rue de la Gauchetière Ouest
Montréal, H5A 1E4
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Relève de Montréal
Cette conférence traitera principalement des interactions entre ces crédits d’impôt et des pièges à éviter afin d’optimiser les réclamations. Les conférencières aborderont également le moment d’imposition de ces crédits d’impôt et feront un survol de tendances actuelles en matière de vérifications fiscales menées par Revenu Québec.

Analyse comparative des mesures fiscales favorisant le transfert intergénérationnel d’entreprises
Le 15 févr. 2023
De 12h à 14h
Montego Resto Club
1460, avenue Maguire
Québec, G1T 1Z4
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Québec
Les conférenciers présenteront une analyse comparative des mesures d’assouplissement des dispositions fiscales applicables au transfert d’entreprises familiales du Budget provincial de 2016 et celles du Projet de loi C-208 de 2021.

Colloque sur les fiducies 2023
Le 16 févr. 2023
De 8h30 à 16h30
Hôtel Bonaventure
900, rue de la Gauchetière Ouest
Montréal, H5A 1E4
Heures reconnues : 7
Colloque à Montréal
Ce colloque s’adresse aux professionnels qui veulent connaître les plus récents développements en matière de fiscalité des fiducies et qui désirent obtenir des conseils qui leur seront utiles au quotidien.

Colloque sur les dons planifiés 2023 (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 16 février 2023
Colloque en ligne
Heures reconnues : 5
Colloque en ligne
Ce colloque permettra aux participants de se familiariser avec les règles fiscales applicables aux fiducies, aux successions et aux dons et de recevoir une mise à jour de la jurisprudence en matière de dons et d’organismes de bienfaisance.

Honoraires professionnels dans un contexte transactionnel – Sherbrooke
Le 21 févr. 2023
De 12h à 14h
Hôtel Delta
2685, rue King Ouest
Sherbrooke, J1L 1C1
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Sherbrooke
À travers une revue des règles actuelles et de la jurisprudence, les conférenciers aborderont le traitement fiscal des honoraires professionnels dans le cadre de transactions de ventes d’entreprises ou de réorganisations fiscales.

Analyse comparative des mesures fiscales favorisant le transfert intergénérationnel d’entreprises (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 22 février 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Québec en ligne
Les conférenciers présenteront une analyse comparative des mesures d’assouplissement des dispositions fiscales applicables au transfert d’entreprises familiales du Budget provincial de 2016 et celles du Projet de loi C-208 de 2021.

Crédits d’impôt du Québec : attention aux interactions dans un but d’optimisation et développements récents (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 22 février 2023
Activité régionale de la Relève en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Relève de Montréal
Cette conférence traitera principalement des interactions entre ces crédits d’impôt et des pièges à éviter afin d’optimiser les réclamations. Les conférencières aborderont également le moment d’imposition de ces crédits d’impôt et feront un survol de tendances actuelles en matière de vérifications fiscales menées par Revenu Québec.

Colloque sur les fiducies 2023 (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 23 février 2023
Colloque en ligne
Heures reconnues : 7
Colloque en ligne
Ce colloque s’adresse aux professionnels qui veulent connaître les plus récents développements en matière de fiscalité des fiducies et qui désirent obtenir des conseils qui leur seront utiles au quotidien.

Développements récents et pièges à éviter en matière de droits sur les mutations immobilières
Le 23 févr. 2023
De 12h à 14h
Montego Resto Club
1460, avenue Maguire
Québec, G1T 1Z4
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Relève de Québec
À travers la jurisprudence récente, la conférence abordera les particularités de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières que le praticien doit connaître afin d’en éviter certains pièges.

L’utilisation de l’assurance vie avec effet de levier dans les planifications successorales
Le 23 févr. 2023
De 12h à 14h
Hôtel Marriott Château Champlain
1050, rue de la Gauchetiere Ouest
Montréal, H3B 4C9
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal
Les conférenciers apporteront un regard prudent sur l’utilisation de l’assurance vie avec effet de levier, en analysant le point de vue fiscal ainsi que la pertinence de les mettre en place, selon la situation.

L’utilisation de l’assurance vie avec effet de levier dans les planifications successorales (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 2 mars 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Les conférenciers apporteront un regard prudent sur l’utilisation de l’assurance vie avec effet de levier, en analysant le point de vue fiscal ainsi que la pertinence de les mettre en place, selon la situation.

Développements récents et pièges à éviter en matière de droits sur les mutations immobilières (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 2 mars 2023
Activité régionale de la Relève en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Relève de Québec
À travers la jurisprudence récente, la conférence abordera les particularités de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières que le praticien doit connaître afin d’en éviter certains pièges.

Colloque sur les réorganisations d’entreprises et les transactions commerciales 2023
Le 09 mars 2023
De 9h à 16h45
Hôtel Bonaventure
900, rue de la Gauchetière Ouest
Montréal, H5A 1E4
Heures reconnues : 6
Colloque à Montréal
Au programme : un tour d’horizon des derniers changements législatifs et de la jurisprudence récente en matière de réorganisations d’entreprises et de transactions commerciales.

Colloque sur les réorganisations d’entreprises et les transactions commerciales 2023 (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 16 mars 2023
Colloque en ligne
Heures reconnues : 6
Colloque en ligne
Au programme : un tour d’horizon des derniers changements législatifs et de la jurisprudence récente en matière de réorganisations d’entreprises et de transactions commerciales.

Impact sur les divers régimes de retraite du vivant au décès dans le cas de familles reconstituées
Le 22 mars 2023
De 12h à 14h
Hôtel Omni Mont-Royal
1050, rue Sherbrooke Ouest
Montréal, H3A 2R6
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal
Quels seront les impacts sur les régimes de retraite de vivre au sein d’une famille reconstituée? Quels sont les droits des conjoints et, dans une moindre mesure, des enfants quant à ces régimes? Des précisions sur l’imposition, le décès et le divorce seront notamment présentées et commentées.

Impact sur les divers régimes de retraite du vivant au décès dans le cas de familles reconstituées (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 29 mars 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Quels seront les impacts sur les régimes de retraite de vivre au sein d’une famille reconstituée? Quels sont les droits des conjoints et, dans une moindre mesure, des enfants quant à ces régimes? Des précisions sur l’imposition, le décès et le divorce seront notamment présentées et commentées.

Intégration des employés clés
Le 30 mars 2023
De 12h à 14h
Hôtel Bonaventure
900, rue de la Gauchetière Ouest
Montréal, H5A 1E4
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Relève de Montréal
Cette conférence a pour objectif d’expliquer les différents avantages et inconvénients des véhicules possibles pour procéder à l’intégration d’un employé dans la structure corporative.

Intégration des employés clés (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 6 avril 2023
Activité régionale de la Relève en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Relève de Montréal en ligne
Cette conférence a pour objectif d’expliquer les différents avantages et inconvénients des véhicules possibles pour procéder à l’intégration d’un employé dans la structure corporative.

Développements récents en administration fiscale – Québec
Le 04 mai 2023
De 12h à 14h
Québec
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Québec
Le conférencier fera le point sur les développements récents en matière d’administration fiscale, incluant les divulgations obligatoires et facultatives au Québec et au fédéral, les propositions fédérales pour élargir la RGAÉ et la jurisprudence récente d’intérêt pour les participants.

Fiscalité automobile pour une société : rappels et nouveautés (incitatifs pour véhicules électriques, nouvelles catégories d’amortissement, nouveaux plafonds, etc.)
Le 10 mai 2023
De 12h à 14h
Le Château Royal
3500, boulevard du Souvenir
Laval, H7V 1X2
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval
L’ARC a créé de nouvelles catégories d’amortissement pour les voitures électriques zéro émission en 2019 et a augmenté les plafonds des véhicules de tourisme acquis à partir de 2022. L’objectif de cette conférence est de revoir un ensemble de concepts fiscaux, distinctions et particularités liés à la détention d’une voiture en entreprise. Les conférenciers aborderont quelques-uns des facteurs qui influencent la décision de détenir ou non un véhicule dans une société.

Développements récents en administration fiscale – Montréal
Le 16 mai 2023
De 12h à 14h
Montréal
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal
Le conférencier fera le point sur les développements récents en matière d’administration fiscale, incluant les divulgations obligatoires et facultatives au Québec et au fédéral, les propositions fédérales pour élargir la RGAÉ et la jurisprudence récente d’intérêt pour les participants.

Fiscalité automobile pour une société : rappels et nouveautés (incitatifs pour véhicules électriques, nouvelles catégories d’amortissement, nouveaux plafonds, etc.) (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 17 mai 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval en ligne
L’ARC a créé de nouvelles catégories d’amortissement pour les voitures électriques zéro émission en 2019 et a augmenté les plafonds des véhicules de tourisme acquis à partir de 2022. L’objectif de cette conférence est de revoir un ensemble de concepts fiscaux, distinctions et particularités liés à la détention d’une voiture en entreprise. Les conférenciers aborderont quelques-uns des facteurs qui influencent la décision de détenir ou non un véhicule dans une société.

Développements récents en administration fiscale (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 23 mai 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Le conférencier fera le point sur les développements récents en matière d’administration fiscale, incluant les divulgations obligatoires et facultatives au Québec et au fédéral, les propositions fédérales pour élargir la RGAÉ et la jurisprudence récente d’intérêt pour les participants.

Honoraires professionnels dans un contexte transactionnel – Trois-Rivières
Le 25 mai 2023
De 12h à 14h
Hôtel Delta
1620, rue Notre-Dame Centre
Trois-Rivières, G9A 6E5
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Trois-Rivières
À travers une revue des règles actuelles et de la jurisprudence, les conférenciers aborderont le traitement fiscal des honoraires professionnels dans le cadre de transactions de ventes d’entreprises ou de réorganisations fiscales.

Honoraires professionnels dans un contexte transactionnel – Trois-Rivières (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 1er juin 2023
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Trois-Rivières en ligne
À travers une revue des règles actuelles et de la jurisprudence, les conférenciers aborderont le traitement fiscal des honoraires professionnels dans le cadre de transactions de ventes d’entreprises ou de réorganisations fiscales.