Congrès 2024 : participation en présentiel à Gatineau
Du 09 au 11 oct. 2024
Hôtel Hilton Lac-Leamy
3, boul. du Casino
Gatineau, J8Y 6X4
Heures reconnues : 18
Congrès en présentiel
Le congrès annuel de l’APFF est l’événement le plus important de l’année en matière de fiscalité et de planification financière. Son principal objectif est la mise à jour des connaissances en matière de fiscalité canadienne et internationale des particuliers, des sociétés et des fiducies ainsi qu’en matière de planification financière et de taxes à la consommation.
Congrès 2024 : participation en ligne (webdiffusion en direct)
Du 09 au 11 oct. 2024
Congrès en ligne
Heures reconnues : 18
Congrès en ligne (webdiffusé en direct)
Le congrès annuel de l’APFF est l’événement le plus important de l’année en matière de fiscalité et de planification financière. Son principal objectif est la mise à jour des connaissances en matière de fiscalité canadienne et internationale des particuliers, des sociétés et des fiducies ainsi qu’en matière de planification financière et de taxes à la consommation.
Panel sur la fiscalité de la pêche
Le 16 oct. 2024
De 12h à 14h
La Réserve-Bistro
150, avenue de la Cathédrale
Rimouski, G5L 5H8
Heures reconnues : 1
Activité régionale du Bas-Saint-Laurent
La conférence abordera les principaux éléments touchant la planification fiscale des pêcheurs et brossera le portrait juridique et les différents enjeux légaux des transactions dans ce domaine. Elle se terminera par une présentation de Pêches et Océans Canada (MPO).
Entente à l’amiable avec les autorités fiscales
Le 17 oct. 2024
De 12h à 14h
Montego Resto-Club
1460, avenue Maguire
Québec, G1T 1Z4
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec
La conférence fera un état de situation de l’évolution, en matière fiscale, des années qui se sont écoulées depuis 2016 et des positions et des actions prises par les autorités fiscales concernant l’entente à l’amiable.
Dividendes et pertes dans un groupe de sociétés et cas pratiques
Le 22 oct. 2024
De 12h à 14h
Le Château Royal
3500, boul. du Souvenir
Laval, H7V 1X2
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière
Cette conférence a pour objectif d’explorer en profondeur les aspects complexes de la fiscalité liés à la déclaration et à l’attribution des dividendes dans un groupe de sociétés, en mettant l’accent sur les particularités propres aux PME québécoises.
Panel sur la fiscalité de la pêche (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 23 octobre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale du Bas-Saint-Laurent en ligne
La conférence abordera les principaux éléments touchant la planification fiscale des pêcheurs et brossera le portrait juridique et les différents enjeux légaux des transactions dans ce domaine. Elle se terminera par une présentation de Pêches et Océans Canada (MPO).
Entente à l’amiable avec les autorités fiscales (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 24 octobre 2024
Activité régionale des jeunes praticiens en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec en ligne
La conférence fera un état de situation de l’évolution, en matière fiscale, des années qui se sont écoulées depuis 2016 et des positions et des actions prises par les autorités fiscales concernant l’entente à l’amiable.
Arrêt Cotton : avances à l’actionnaire et compensation par cession de créances
Le 24 oct. 2024
De 12h à 14h
Montego Resto-Club
1460, avenue Maguire
Québec, G1T 1Z4
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale
Le conférencier abordera l’impact de l’arrêt Cotton sur les planifications effectuées pour rembourser une avance faite à l’actionnaire par une société.
Dividendes et pertes dans un groupe de sociétés et cas pratiques (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 29 octobre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière en ligne
Cette conférence a pour objectif d’explorer en profondeur les aspects complexes de la fiscalité liés à la déclaration et à l’attribution des dividendes dans un groupe de sociétés, en mettant l’accent sur les particularités propres aux PME québécoises.
Financement dans un contexte transactionnel : vendre à son équipe de direction tout en maximisant la monétisation
Le 29 oct. 2024
De 12h à 14h
Hôtel Delta
1620, rue Notre-Dame Centre
Trois-Rivières, G9A 6E5
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Mauricie–Centre-du-Québec
Dans un contexte de taux d’intérêt élevé, passer le flambeau à de la relève interne tout en maximisant la monétisation de la vente de son entreprise peut s’avérer un défi décourageant pour les entrepreneurs qui préféreront alors opter pour une vente à l’externe. Cette conférence proposera une étude de cas traitant d’un rachat de la direction.
Enjeux en fiscalité autochtone
Le 30 oct. 2024
De 12h à 14h
Hôtel Delta Saguenay et Centre de Congrès
2675, boul. du Royaume
Jonquière, G7S 5B8
Heures reconnues : 1
Activité régionale du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Les conférenciers présenteront certains des éléments fiscaux prépondérants dans les organisations autochtones et qui touchent à l’imposition des employés.
Arrêt Cotton : avances à l’actionnaire et compensation par cession de créances (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 31 octobre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
Le conférencier abordera l’impact de l’arrêt Cotton sur les planifications effectuées pour rembourser une avance faite à l’actionnaire par une société.
Pièges et astuces en lien avec les PTPE, avances intersociétés, règlement de dettes, etc.
Le 31 oct. 2024
De 12h à 14h
Four Points by Sheraton, Hôtel & centre de conférences Gatineau-Ottawa
35, rue Laurier
Gatineau, J8X 4E9
Heures reconnues : 1
Activité régionale de l’Outaouais
À partir de situations pratiques, les conférenciers passeront en revue les conditions à respecter pour qu’une perte se qualifie de PTPE, exploreront les différents pièges et proposeront des idées de planification.
Financement dans un contexte transactionnel : vendre à son équipe de direction tout en maximisant la monétisation (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 5 novembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Mauricie–Centre-du-Québec en ligne
Dans un contexte de taux d’intérêt élevé, passer le flambeau à de la relève interne tout en maximisant la monétisation de la vente de son entreprise peut s’avérer un défi décourageant pour les entrepreneurs qui préféreront alors opter pour une vente à l’externe. Cette conférence proposera une étude de cas traitant d’un rachat de la direction.
Panel des jeunes praticiens – Déduction pour gains en capital
Le 05 nov. 2024
De 12h à 14h
Hôtel Delta
2685, rue King Ouest
Sherbrooke, J1L 1C1
Heures reconnues : 1
Activité régionale de l’Estrie
Cette conférence a pour objectif de revoir les principaux fondements en lien avec la déduction pour gains en capital ainsi que les changements législatifs introduits par le dernier Budget fédéral du 16 avril 2024.
Évitez les pièges de la TPS/TVQ dans vos réorganisations corporatives
Le 06 nov. 2024
De 8h à 10h
Hôtel Escad Quartier DIX30
1020, rue du Luxembourg
Brossard, J4Y 0L2
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Montérégie
Cette conférence explore les défis spécifiques que posent les réorganisations, fusions et liquidations d’entreprise sous l’angle des taxes à la consommation (TPS, TVH et TVQ).
Enjeux en fiscalité autochtone (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 6 novembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale du Saguenay–Lac-Saint-Jean en ligne
Les conférenciers présenteront certains des éléments fiscaux prépondérants dans les organisations autochtones et qui touchent à l’imposition des employés.
Pièges et astuces en lien avec les PTPE, avances intersociétés, règlement de dettes, etc. (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 7 novembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de l’Outaouais en ligne
À partir de situations pratiques, les conférenciers passeront en revue les conditions à respecter pour qu’une perte se qualifie de PTPE, exploreront les différents pièges et proposeront des idées de planification.
Panel des jeunes praticiens – Déduction pour gains en capital (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 12 novembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de l’Estrie en ligne
Cette conférence a pour objectif de revoir les principaux fondements en lien avec la déduction pour gains en capital ainsi que les changements législatifs introduits par le dernier Budget fédéral du 16 avril 2024.
Évitez les pièges de la TPS/TVQ dans vos réorganisations corporatives (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 13 novembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Montérégie en ligne
Cette conférence explore les défis spécifiques que posent les réorganisations, fusions et liquidations d’entreprise sous l’angle des taxes à la consommation (TPS, TVH et TVQ).
Prix de transfert : l’approche canadienne
Le 13 nov. 2024
De 12h à 14h
Hôtel Vogue Montréal Centre-Ville
1425, rue de la Montagne
Montréal, H3G 1Z3
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal
Le conférencier fera un survol de la législation canadienne et des principales décisions judiciaires en matière de prix de transfert afin de clarifier le régime actuel dans le cadre de la réforme amorcée par le gouvernement canadien.
Colloque sur les incidences légales et fiscales du mariage et du nouveau régime d’union parentale 2024
Le 14 nov. 2024
De 8h30 à 16h
Hôtel Four Seasons Montréal
1440, rue de la Montagne
Montréal, H3G 1Z5
Heures reconnues : 6
Colloque à Montréal
Ce colloque s’adresse à tous les fiscalistes et planificateurs financiers, puisque tôt ou tard nos clients seront confrontés à un divorce ou une séparation. L’adoption du nouveau régime d’union parentale par le législateur québécois fait naître de nouvelles obligations pour les conjoints de fait qui ont des enfants, puisqu’un nouveau patrimoine protégera les intérêts de l’entité familiale.
Prix de transfert : l’approche canadienne (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 20 novembre 2024
Activité régionale des jeunes praticiens en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal en ligne
Le conférencier fera un survol de la législation canadienne et des principales décisions judiciaires en matière de prix de transfert afin de clarifier le régime actuel dans le cadre de la réforme amorcée par le gouvernement canadien.
Exigences de divulgation des fiduciaires et bénéficiaires de fiducie – Quoi indiquer dans la T3, TP-646, au Registre des entreprises du Québec et à Corporations Canada?
Le 20 nov. 2024
De 12h à 14h
Les Cours Mont-Royal (Tour Metcalfe)
1550, rue Metcalfe, 5e étage
Montréal, H3A 1X6
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal
Le conférencier fera une revue des nouvelles règles de divulgation imposées aux fiducies en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts. Il traitera notamment des pénalités applicables en cas de défaut, des nouvelles règles de transparence corporative ainsi que des règles visant les entités dont une fiducie est propriétaire.
Colloque sur les incidences légales et fiscales du mariage et du nouveau régime d’union parentale 2024 (en ligne, en différé)
Disponible en ligne à partir du 21 novembre 2024
Colloque en ligne, en différé
Heures reconnues : 6
Colloque en ligne, en différé
Ce colloque s’adresse à tous les fiscalistes et planificateurs financiers, puisque tôt ou tard nos clients seront confrontés à un divorce ou une séparation. L’adoption du nouveau régime d’union parentale par le législateur québécois fait naître de nouvelles obligations pour les conjoints de fait qui ont des enfants, puisqu’un nouveau patrimoine protégera les intérêts de l’entité familiale.
Traitement fiscaux incertains à déclarer ou à signaler
Le 21 nov. 2024
De 12h à 14h
Montego Resto-Club
1460, avenue Maguire
Québec, G1T 1Z4
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale
Le conférencier abordera les nouvelles dispositions prévues à l’article 237.5 L.I.R. concernant la divulgation des positions fiscales incertaines enregistrées aux livres de certaines sociétés.
Les aspects fiscaux et juridiques de la convention d’achat et de vente d’actions
Le 21 nov. 2024
De 12h à 14h
Hôtel Delta
1620, rue Notre-Dame Centre
Trois-Rivières, G9A 6E5
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Mauricie–Centre-du-Québec
Cette conférence se concentrera sur les transactions d’achat et de vente d’actions, en particulier sur la convention d’achat et de vente d’actions. Les conférenciers aborderont les différents aspects fiscaux et juridiques de ce contrat principal qui concrétise la transaction.
Aspects pratiques des Formulaires T106 et T1134
Le 26 nov. 2024
De 8h à 10h
Hôtel Escad Quartier DIX30
1020, rue du Luxembourg
Brossard, J4Y 0L2
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Montérégie
Les conférenciers démystifieront les informations à divulguer dans les Formulaires T106 et T1134. Il sera également question des nouvelles règles en matière de déclaration sur les sociétés étrangères affiliées dans le nouveau Formulaire T1134. Les conférenciers discuteront finalement des directives provenant de l’ARC et présenteront un aide-mémoire.
Exigences de divulgation des fiduciaires et bénéficiaires de fiducie – Quoi indiquer dans la T3, TP-646, au Registre des entreprises du Québec et à Corporations Canada? (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 27 novembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Le conférencier fera une revue des nouvelles règles de divulgation imposées aux fiducies en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts. Il traitera notamment des pénalités applicables en cas de défaut, des nouvelles règles de transparence corporative ainsi que des règles visant les entités dont une fiducie est propriétaire.
Planification des assurances vie dans un groupe de sociétés
Le 27 nov. 2024
De 12h à 14h
Montego Resto-Club
1460, avenue Maguire
Québec, G1T 1Z4
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec
À travers divers cas pratiques, les conférenciers traiteront des aspects financiers et fiscaux de l’assurance vie en contexte corporatif. Ils exposeront les différences entre les catégories de produits disponibles, ainsi que les stratégies optimales à adopter selon chaque situation.
Les aspects fiscaux et juridiques de la convention d’achat et de vente d’actions (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 28 novembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Mauricie–Centre-du-Québec en ligne
Cette conférence se concentrera sur les transactions d’achat et de vente d’actions, en particulier sur la convention d’achat et de vente d’actions. Les conférenciers aborderont les différents aspects fiscaux et juridiques de ce contrat principal qui concrétise la transaction.
Traitement fiscaux incertains à déclarer ou à signaler (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 28 novembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
Le conférencier abordera les nouvelles dispositions prévues à l’article 237.5 L.I.R. concernant la divulgation des positions fiscales incertaines enregistrées aux livres de certaines sociétés.
Contrepartie mixte dans un contexte transactionnel (earn out)
Le 28 nov. 2024
De 12h à 14h
Le Château Royal
3500, boul. du Souvenir
Laval, H7V 1X2
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière
Les conférenciers exploreront les principes juridiques des clauses earn-out et examineront les implications fiscales et commerciales en découlant. Des études de cas pratiques permettront d’illustrer les concepts théoriques et de présenter des stratégies d’optimisation fiscale.
Aspects pratiques des Formulaires T106 et T1134 (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 3 décembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Montérégie en ligne
Les conférenciers démystifieront les informations à divulguer dans les Formulaires T106 et T1134. Il sera également question des nouvelles règles en matière de déclaration sur les sociétés étrangères affiliées dans le nouveau Formulaire T1134. Les conférenciers discuteront finalement des directives provenant de l’ARC et présenteront un aide-mémoire.
Planification des assurances vie dans un groupe de sociétés (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 4 décembre 2024
Activité régionale des jeunes praticiens en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec en ligne
À travers divers cas pratiques, les conférenciers traiteront des aspects financiers et fiscaux de l’assurance vie en contexte corporatif. Ils exposeront les différences entre les catégories de produits disponibles, ainsi que les stratégies optimales à adopter selon chaque situation.
Principales nouveautés en matière d’incitatifs fiscaux applicables aux entreprises québécoises
Le 04 déc. 2024
De 12h à 14h
Lieu à confirmer
Montréal
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal
Les conférenciers passeront en revue les principales nouveautés en matière d’incitatifs fiscaux. Ils aborderont notamment les nouveaux crédits d’impôt à l’investissement fédéraux pour l’économie propre et détailleront les modifications récentes apportées au crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) au Québec, les changements aux crédits d’impôt pour le multimédia ainsi que le développement des affaires électroniques à la suite du Budget du Québec 2024. Enfin, les conférenciers présenteront les modifications apportées au traitement des prêts concessionnels et les nouveautés pertinentes au niveau fédéral.
Contrepartie mixte dans un contexte transactionnel (earn out) (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 5 décembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière en ligne
Les conférenciers exploreront les principes juridiques des clauses earn-out et examineront les implications fiscales et commerciales en découlant. Des études de cas pratiques permettront d’illustrer les concepts théoriques et de présenter des stratégies d’optimisation fiscale.
Nouvelles positions de l’ARC sur le revenu protégé – Un an plus tard, où en sommes-nous?
Le 05 déc. 2024
De 12h à 14h
Montego Resto-Club
1460, avenue Maguire
Québec, G1T 1Z4
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale
Le conférencier traitera des nouvelles positions de l’ARC d’un point vue pratique et reviendra sur certains commentaires de l’ARC, notamment concernant l’interprétation de l’expression « contribuant au gain en capital », du traitement du revenu fantôme et de la méthode de calcul et de répartition du revenu protégé.
Principales nouveautés en matière d’incitatifs fiscaux applicables aux entreprises québécoises (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 11 décembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Les conférenciers passeront en revue les principales nouveautés en matière d’incitatifs fiscaux. Ils aborderont notamment les nouveaux crédits d’impôt à l’investissement fédéraux pour l’économie propre et détailleront les modifications récentes apportées au crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) au Québec, les changements aux crédits d’impôt pour le multimédia ainsi que le développement des affaires électroniques à la suite du Budget du Québec 2024. Enfin, les conférenciers présenteront les modifications apportées au traitement des prêts concessionnels et les nouveautés pertinentes au niveau fédéral.
Nouvelles positions de l’ARC sur le revenu protégé – Un an plus tard, où en sommes-nous? (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 12 décembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
Le conférencier traitera des nouvelles positions de l’ARC d’un point vue pratique et reviendra sur certains commentaires de l’ARC, notamment concernant l’interprétation de l’expression « contribuant au gain en capital », du traitement du revenu fantôme et de la méthode de calcul et de répartition du revenu protégé.
L’alinéa 55(3)a) L.I.R. – Revisité à l’ère de 2025
Le 11 févr. 2025
De 12h à 14h
Lieu à confirmer
Montréal
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal
Cette conférence fera un rappel des situations potentiellement visées par l’alinéa 55(3)a) L.I.R., expliquera ce qu’est une « Bona fide » (une réorganisation?) et présentera les nouveaux réflexes à avoir à la suite des récents changements législatifs.
Tracking shares, régime d’intéressement
Le 12 févr. 2025
De 12h à 14h
Lieu à confirmer
À confirmer
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Chaudière-Appalaches
Cette conférence vise à approfondir et à faire découvrir aux professionnels de la fiscalité une nouvelle utilité des tracking shares, soit l’intéressement des cadres supérieurs et des employés clés à l’emploi d’une société privée canadienne.
L’alinéa 55(3)a) L.I.R. – Revisité à l’ère de 2025 (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 18 février 2025
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Cette conférence fera un rappel des situations potentiellement visées par l’alinéa 55(3)a) L.I.R., expliquera ce qu’est une « Bona fide » (une réorganisation?) et présentera les nouveaux réflexes à avoir à la suite des récents changements législatifs.
Tracking shares, régime d’intéressement (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 19 février 2025
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Chaudière-Appalaches en ligne
Cette conférence vise à approfondir et à faire découvrir aux professionnels de la fiscalité une nouvelle utilité des tracking shares, soit l’intéressement des cadres supérieurs et des employés clés à l’emploi d’une société privée canadienne.
Considérations fiscales dans un contexte transactionnel (SPCC) – Étude de cas
Le 27 févr. 2025
De 12h à 14h
Montego Resto-Club
1460, avenue Maguire
Québec, G1T 1Z4
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec
Le conférencier abordera divers éléments fiscaux techniques relatifs à des transactions d’achat-vente de SPCC dans un contexte de fiscalité canadienne. Il tentera d’identifier des éléments clés et certains pièges à éviter par le biais de cas pratiques afférents aux transactions elles-mêmes et aux réorganisations dites « préclôture » et « postclôture ».
Considérations fiscales dans un contexte transactionnel (SPCC) – Étude de cas (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 6 mars 2025
Activité régionale des jeunes praticiens en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec en ligne
Le conférencier abordera divers éléments fiscaux techniques relatifs à des transactions d’achat-vente de SPCC dans un contexte de fiscalité canadienne. Il tentera d’identifier des éléments clés et certains pièges à éviter par le biais de cas pratiques afférents aux transactions elles-mêmes et aux réorganisations dites « préclôture » et « postclôture ».