Principales nouveautés en matière d’incitatifs fiscaux applicables aux entreprises québécoises (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 11 décembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Les conférenciers passeront en revue les principales nouveautés en matière d’incitatifs fiscaux. Ils aborderont notamment les nouveaux crédits d’impôt à l’investissement fédéraux pour l’économie propre et détailleront les modifications récentes apportées au crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) au Québec, les changements aux crédits d’impôt pour le multimédia ainsi que le développement des affaires électroniques à la suite du Budget du Québec 2024. Enfin, les conférenciers présenteront les modifications apportées au traitement des prêts concessionnels et les nouveautés pertinentes au niveau fédéral.
Nouvelles positions de l’ARC sur le revenu protégé – Un an plus tard, où en sommes-nous? (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 12 décembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
Le conférencier traitera des nouvelles positions de l’ARC d’un point vue pratique et reviendra sur certains commentaires de l’ARC, notamment concernant l’interprétation de l’expression « contribuant au gain en capital », du traitement du revenu fantôme et de la méthode de calcul et de répartition du revenu protégé.
Transferts intergénérationnels d’entreprise – un an plus tard
Le 23 janv. 2025
De 12h à 14h
Montego Resto-Club
1460, avenue Maguire
Québec, G1T 1Z4
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale
Les conférencières feront un survol des conditions pour les transferts immédiats et les transferts progressifs introduits par les nouvelles règles en vigueur depuis un an. Elles passeront également en revue les principales interprétations techniques émises à ce sujet.
Article 84.1 L.I.R. et transfert d’entreprises
Le 28 janv. 2025
De 12h à 14h
Hôtel Marriott Château Champlain
1050, rue de la Gauchetière Ouest
Montréal, H3B 4C9
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal
Le conférencier fera le point sur les derniers développements à l’article 84.1 L.I.R. tant pour la jurisprudence, les interprétations techniques que pour la doctrine. Des études de cas illustreront les règles dont il faut tenir compte pour réussir les transferts d’entreprises.
Les régimes de retraite individuels (RRI)
Le 29 janv. 2025
De 12h à 14h
Montego Resto-Club
1460, avenue Maguire
Québec, G1T 1Z4
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec
Découvrez comment le régime de retraite individuel (RRI) peut devenir un atout stratégique pour les entrepreneurs et professionnels incorporés. La conférencière explorera pourquoi cette stratégie est particulièrement avantageuse dans le cadre d’une planification fiscale et de retraite.
Transferts intergénérationnels d’entreprise – un an plus tard (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 30 janvier 2025
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
Les conférencières feront un survol des conditions pour les transferts immédiats et les transferts progressifs introduits par les nouvelles règles en vigueur depuis un an. Elles passeront également en revue les principales interprétations techniques émises à ce sujet.
Colloque sur les entreprises en difficulté financière 2025 (en ligne, en différé)
Disponible en ligne à partir du 30 janvier 2025
Colloque en ligne, en différé
Heures reconnues : 6
Colloque en ligne, en différé
Dans le cadre de ce colloque, le rôle et les pouvoirs du syndic dans le cadre d’une proposition concordataire ainsi que les mesures de redressement permises par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité seront abordés. Les stratégies de restructuration de dettes, remises de dettes et autres considérations fiscales seront présentées de même que le rôle du banquier dans l’établissement d’un plan de redressement et le rang des créances fiscales lors d’une proposition concordataire ou d’une faillite. Une conférence portera sur le suivi des obligations gouvernementales et des obligations envers les employés (CNESST) lors d’une faillite. Enfin, la dernière conférence présentera la responsabilité fiscale des administrateurs lors d’une faillite. Un rendez-vous à ne pas manquer!
Article 84.1 L.I.R. et transfert d’entreprises (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 4 février 2025
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Le conférencier fera le point sur les derniers développements à l’article 84.1 L.I.R. tant pour la jurisprudence, les interprétations techniques que pour la doctrine. Des études de cas illustreront les règles dont il faut tenir compte pour réussir les transferts d’entreprises.
Les régimes de retraite individuels (RRI) (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 5 février 2025
Activité régionale des jeunes praticiens en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec en ligne
Découvrez comment le régime de retraite individuel (RRI) peut devenir un atout stratégique pour les entrepreneurs et professionnels incorporés. La conférencière explorera pourquoi cette stratégie est particulièrement avantageuse dans le cadre d’une planification fiscale et de retraite.
Transfert des activités d’une société de personnes à une société par actions dans un contexte immobilier
Le 05 févr. 2025
De 12h à 14h
Hôtel Hilton Lac-Leamy
3, boul. du Casino
Gatineau, J8Y 6X4
Heures reconnues : 1
Activité régionale de l’Outaouais
Cette conférence a pour objectif d’analyser en profondeur le transfert des activités d’une société de personnes en faveur d’une société par actions. Un cas pratique sera présenté, ainsi que deux alternatives de réorganisation. La question de la TPS et de la TVQ et les droits sur les mutations immobilières seront aussi abordés.
Colloque sur les dons planifiés 2025
Le 06 févr. 2025
De 8h à 17h
Lieu à confirmer
Montréal
Heures reconnues : 6
Colloque à Montréal
Ce colloque permettra aux participants de se familiariser avec l’accompagnement des gens dans la philanthropie, à déterminer la juste valeur marchande des actions de sociétés privées, en plus de nous entretenir sur la police d’assurance vie à prime unique et les rentes.
L’alinéa 55(3)a) L.I.R. – Revisité à l’ère de 2025
Le 11 févr. 2025
De 12h à 14h
Hôtel Bonaventure
900, rue de la Gauchetière Ouest
Montréal, H5A 1E4
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal
Cette conférence fera un rappel des situations potentiellement visées par l’alinéa 55(3)a) L.I.R., expliquera ce qu’est une « Bona fide » (une réorganisation?) et présentera les nouveaux réflexes à avoir à la suite des récents changements législatifs.
Transfert des activités d’une société de personnes à une société par actions dans un contexte immobilier (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 12 février 2025
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de l’Outaouais en ligne
Cette conférence a pour objectif d’analyser en profondeur le transfert des activités d’une société de personnes en faveur d’une société par actions. Un cas pratique sera présenté, ainsi que deux alternatives de réorganisation. La question de la TPS et de la TVQ et les droits sur les mutations immobilières seront aussi abordés.
Tracking shares, régime d’intéressement
Le 12 févr. 2025
De 12h à 14h
Hampton Inn & Suites by Hilton
1176, rue de Courchevel
Lévis, G6W 0P7
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Chaudière-Appalaches
Cette conférence vise à approfondir et à faire découvrir aux professionnels de la fiscalité une nouvelle utilité des tracking shares, soit l’intéressement des cadres supérieurs et des employés clés à l’emploi d’une société privée canadienne.
Post mortem et pipeline
Le 12 févr. 2025
De 12h à 14h
Hôtel Delta
2685, rue King Ouest
Sherbrooke, J1L 1C1
Heures reconnues : 1
Activité régionale de l’Estrie
Cette conférence explorera les nouveautés législatives et leurs incidences sur les planifications post mortem, avec un volet légal sur les différents types de legs. Les conférenciers tenteront également de déterminer la planification la plus appropriée pour un client.
Colloque sur les dons planifiés 2025 (en ligne, en différé)
Disponible en ligne à partir du 13 février 2025
Colloque en ligne, en différé
Heures reconnues : 6
Colloque en ligne, en différé
Ce colloque permettra aux participants de se familiariser avec l’accompagnement des gens dans la philanthropie, à déterminer la juste valeur marchande des actions de sociétés privées, en plus de nous entretenir sur la police d’assurance vie à prime unique et les rentes.
L’alinéa 55(3)a) L.I.R. – Revisité à l’ère de 2025 (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 18 février 2025
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Cette conférence fera un rappel des situations potentiellement visées par l’alinéa 55(3)a) L.I.R., expliquera ce qu’est une « Bona fide » (une réorganisation?) et présentera les nouveaux réflexes à avoir à la suite des récents changements législatifs.
Post mortem et pipeline (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 19 février 2025
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de l’Estrie en ligne
Cette conférence explorera les nouveautés législatives et leurs incidences sur les planifications post mortem, avec un volet légal sur les différents types de legs. Les conférenciers tenteront également de déterminer la planification la plus appropriée pour un client.
Tracking shares, régime d’intéressement (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 19 février 2025
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Chaudière-Appalaches en ligne
Cette conférence vise à approfondir et à faire découvrir aux professionnels de la fiscalité une nouvelle utilité des tracking shares, soit l’intéressement des cadres supérieurs et des employés clés à l’emploi d’une société privée canadienne.
Clauses de rajustement de prix de vente, de la rédaction à l’application
Le 19 févr. 2025
De 12h à 14h
Hôtel Delta
1620, rue Notre-Dame Centre
Trois-Rivières, G9A 6E5
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Mauricie–Centre-du-Québec
Cette conférence explorera la rédaction et les impacts légaux, fiscaux et financiers des clauses de prix de vente dans les transactions d'entreprise, en abordant leurs ajustements, les défis d'application et les meilleures pratiques à adopter.
REÉI, CIPH, aidants naturels, etc.
Le 25 févr. 2025
De 8h à 10h
Hôtel Escad Quartier DIX30
1020, rue du Luxembourg
Brossard, J4Y 0L2
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Montérégie
Cette conférence abordera les critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées, les aléas du REÉI, les récents changements réglementaires et les stratégies de planification pour l’ouverture, les cotisations et les retraits du régime.
Clauses de rajustement de prix de vente, de la rédaction à l’application (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 26 février 2025
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Mauricie–Centre-du-Québec en ligne
Cette conférence explorera la rédaction et les impacts légaux, fiscaux et financiers des clauses de prix de vente dans les transactions d'entreprise, en abordant leurs ajustements, les défis d'application et les meilleures pratiques à adopter.
Considérations fiscales dans un contexte transactionnel (SPCC) – Étude de cas
Le 27 févr. 2025
De 12h à 14h
Montego Resto-Club
1460, avenue Maguire
Québec, G1T 1Z4
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec
Le conférencier abordera divers éléments fiscaux techniques relatifs à des transactions d’achat-vente de SPCC dans un contexte de fiscalité canadienne. Il tentera d’identifier des éléments clés et certains pièges à éviter par le biais de cas pratiques afférents aux transactions elles-mêmes et aux réorganisations dites « préclôture » et « postclôture ».
Considérations fiscales dans un contexte transactionnel (SPCC) – Étude de cas (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 6 mars 2025
Activité régionale des jeunes praticiens en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec en ligne
Le conférencier abordera divers éléments fiscaux techniques relatifs à des transactions d’achat-vente de SPCC dans un contexte de fiscalité canadienne. Il tentera d’identifier des éléments clés et certains pièges à éviter par le biais de cas pratiques afférents aux transactions elles-mêmes et aux réorganisations dites « préclôture » et « postclôture ».
Fiscalité minière et actions accréditives
Le 12 mars 2025
De 12h à 14h
Lieu à confirmer
Montréal
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal
Cette conférence sur la fiscalité minière vise à offrir une compréhension générale des principes et enjeux liés à l’imposition dans le secteur minier canadien. Les conférenciers aborderont les concepts des actions accréditives, examineront les attributs fiscaux spécifiques à ce secteur et fourniront un aperçu du régime de l’impôt minier au Québec.
Régime d’intéressement à long terme et alignement stratégique
Le 18 mars 2025
De 12h à 14h
Lieu à confirmer
Montréal
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal
Grâce à leur approche stratégique, les conférencières vous proposeront de penser autrement lorsque vient le temps d’offrir un régime d’intéressement à un employé·e clé afin de réaliser la vision et les objectifs des actionnaires, d’offrir un régime valorisé et compris par les personnes clés et d’optimiser le coût après impôts d’un régime pour l’employeur et pour les actionnaires, tout en maximisant les liquidités pour l’employé·e et en favorisant une harmonisation d’intérêts.
Fiscalité minière et actions accréditives (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 19 mars 2025
Activité régionale des jeunes praticiens en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal en ligne
Cette conférence sur la fiscalité minière vise à offrir une compréhension générale des principes et enjeux liés à l’imposition dans le secteur minier canadien. Les conférenciers aborderont les concepts des actions accréditives, examineront les attributs fiscaux spécifiques à ce secteur et fourniront un aperçu du régime de l’impôt minier au Québec.
Régime d’intéressement à long terme et alignement stratégique (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 25 mars 2025
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Grâce à leur approche stratégique, les conférencières vous proposeront de penser autrement lorsque vient le temps d’offrir un régime d’intéressement à un employé·e clé afin de réaliser la vision et les objectifs des actionnaires, d’offrir un régime valorisé et compris par les personnes clés et d’optimiser le coût après impôts d’un régime pour l’employeur et pour les actionnaires, tout en maximisant les liquidités pour l’employé·e et en favorisant une harmonisation d’intérêts.
La rémunération de l’actionnaire
Le 26 mars 2025
De 12h à 14h
Le Château Royal
3500, boul. du Souvenir
Laval, H7V 1X2
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière
Cette conférence abordera le sujet de la rémunération d’un actionnaire, en commençant par le volet salaire/dividende. La structure corporative (société de gestion, fiducie, etc.), les attributs fiscaux disponibles et l’horizon temporel de l’actionnaire, communément appelé « stratégies de décaissement » seront également présentés.
Colloque sur l’administration fiscale 2025 (en ligne, en différé)
Disponible en ligne à partir du 27 mars 2025
Colloque en ligne, en différé
Heures reconnues : 6
Colloque en ligne, en différé
Ce colloque permettra de prendre connaissance des développements récents en matière d’administration fiscale.
La rémunération de l’actionnaire (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 2 avril 2025
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière en ligne
Cette conférence abordera le sujet de la rémunération d’un actionnaire, en commençant par le volet salaire/dividende. La structure corporative (société de gestion, fiducie, etc.), les attributs fiscaux disponibles et l’horizon temporel de l’actionnaire, communément appelé « stratégies de décaissement » seront également présentés.
Symposium sur la RS & DE et autres mesures incitatives à l’innovation 2025
Du 03 au 04 avr. 2025
Hôtel Delta
1620, rue Notre-Dame Centre
Trois-Rivières, G9A 6E5
Heures reconnues : 10
Symposium à Trois-Rivières
Nous vous invitons à ce traditionnel rendez-vous annuel des professionnels de tous les secteurs d’activité qui, de près ou de loin, veulent encourager, valoriser et promouvoir les entreprises innovantes du Québec.
Symposium sur la RS & DE et autres mesures incitatives à l’innovation 2025 (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 11 avril 2025
Symposium en ligne
Heures reconnues : 10
Symposium en ligne
Nous vous invitons à ce traditionnel rendez-vous annuel des professionnels de tous les secteurs d’activité qui, de près ou de loin, veulent encourager, valoriser et promouvoir les entreprises innovantes du Québec.
Taxes : règlement de successions, transfert aux héritiers
Le 06 mai 2025
De 12h à 14h
Lieu à confirmer
À confirmer
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Chaudière-Appalaches
Cette conférence a pour objectif de présenter le traitement adéquat des règles applicables aux taxes à la consommation (TPS, TVH et TVQ) dans un contexte de règlement d’une succession d’une personne inscrite aux taxes au moment de son décès.
Ventes hybrides et paragraphe 84(2) L.I.R.
Le 06 mai 2025
De 12h à 14h
Lieu à confirmer
Montréal
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal
Le conférencier présentera l’évolution de l’interprétation et de l’application du paragraphe 84(2) en conjonction avec l’article 84.1 L.I.R. par les autorités fiscales à travers différents types de transactions de vente et d'achats d’entreprises, y compris les ventes hybrides.
Clauses d’indexation sur les bénéfices futurs (earn-out), clauses de contrepartie conditionnelle inversées (reverse earnout) et implications fiscales des clauses de balance de prix de vente
Le 07 mai 2025
De 12h à 14h
Lieu à confirmer
Montréal
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal
Syllabus à venir
Taxes : règlement de successions, transfert aux héritiers (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 13 mai 2025
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Chaudière-Appalaches en ligne
Cette conférence a pour objectif de présenter le traitement adéquat des règles applicables aux taxes à la consommation (TPS, TVH et TVQ) dans un contexte de règlement d’une succession d’une personne inscrite aux taxes au moment de son décès./p>
Ventes hybrides et paragraphe 84(2) L.I.R. (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 13 mai 2025
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Le conférencier présentera l’évolution de l’interprétation et de l’application du paragraphe 84(2) en conjonction avec l’article 84.1 L.I.R. par les autorités fiscales à travers différents types de transactions de vente et d'achats d’entreprises, y compris les ventes hybrides.
Conformité dans la détention d’un bien canadien imposable par un non-résident
Le 13 mai 2025
De 12h à 14h
Le Château Royal
3500, boul. du Souvenir
Laval, H7V 1X2
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière
Les conférencières aborderont la conformité dans la détention d’un bien canadien imposable par un non-résident, l’article 116 L.I.R., la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU), les actions, etc.
Clauses d’indexation sur les bénéfices futurs (earn-out), clauses de contrepartie conditionnelle inversées (reverse earnout) et implications fiscales des clauses de balance de prix de vente (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 14 mai 2025
Activité régionale des jeunes praticiens en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal en ligne
À venir
Conformité dans la détention d’un bien canadien imposable par un non-résident (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 20 mai 2025
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière en ligne
Les conférenciers aborderont la conformité dans la détention d’un bien canadien imposable par un non-résident, l’article 116 L.I.R., la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU), les actions, etc.
Symposium sur les taxes à la consommation 2025
Du 01 au 03 juin 2025
Estérel Resort
39, chemin Fridolin-Simard
Estérel, J0T 1E0
Heures reconnues : 10
Symposium à Estérel
Le Symposium sur les taxes à la consommation vous propose une analyse des dernières interprétations techniques, une revue de la jurisprudence récente et des conseils pratiques sur les questions de l’heure concernant les taxes à la consommation.
Symposium sur les taxes à la consommation 2025 (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 10 juin 2024
Symposium en ligne
Heures reconnues : 10
Symposium en ligne
Le Symposium sur les taxes à la consommation vous propose une analyse des dernières interprétations techniques, une revue de la jurisprudence récente et des conseils pratiques sur les questions de l’heure concernant les taxes à la consommation.