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RéseautageTransfert intergénérationnel d’entreprise : fiscalité, réalités du terrain et risques de litige
Activité régionale de Montréal / Midi-conférence
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TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 50 $Membre tarif préférentiel : 50 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 100 $ |
*Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription. Repas inclus dans les frais d’inscription.
DESCRIPTION
Le transfert d’une entreprise à la relève familiale constitue un enjeu majeur pour les dirigeants de PME au Québec. Les modifications législatives récentes, notamment celles issues du projet de loi C-208 et des nouvelles règles applicables depuis 2024, ont redéfini le cadre fiscal des transferts intergénérationnels.
Les participants seront amenés à comprendre les enjeux fiscaux, juridiques et financiers liés à ces transactions, notamment la préservation du traitement en gain en capital et l’accès à la déduction pour gains en capital. Les conférenciers aborderont aussi les tendances du marché et les réalités du terrain : préparation de la relève, gouvernance, financement, monétisation du patrimoine entrepreneurial et importance d’une approche intégrée entre fiscalistes, juristes, financiers et conseillers d’affaires.
Une attention particulière sera portée aux risques de vérification et de litige. Les participants repartiront avec des pistes concrètes pour mieux documenter leurs transactions, limiter les risques fiscaux et favoriser la pérennité de l’entreprise familiale.
ANIMATRICE
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ANNIE BOIVINB.A.A., Pl. Fin., D. Fisc., TEP |
CONFÉRENCIERS
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FRANCYS BROWNAdm.A., LL.M. fisc. |
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JULIE MORANDM. Sc., CPA, ASC |
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NATALIE GOULARDAvocate |
LA SAISON 2026-2027 DES ACTIVITÉS RÉGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR
MESSAGE AUX PARTICIPANTS
Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.
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Inscription non transférable
L’inscription à une activité en présentiel est non transférable. Si vous êtes dans l’impossibilité d’y assister, veuillez communiquer avec le service aux membres à l’adresse suivante : apff@apff.org.
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Absence le jour de la formation
Toute absence le jour de la formation est non remboursable. Si une version en différé est demandée, des frais de 50 $ plus taxes s’appliqueront.
Modification de la participation (présentiel vers différé)
Toute demande de changement de la participation vers la version en différé est soumise aux mêmes règles d’annulation et de modification.
Le 26 oct. 2026
De 12h à 14h
Activité régionale de Montréal – COMPLET
Le transfert d’une entreprise à la relève familiale constitue un enjeu majeur pour les dirigeants de PME au Québec. Les conférenciers aborderont les tendances du marché et les réalités du terrain. Une attention particulière sera portée aux risques de vérification et de litige.
