Transfert intergénérationnel d’entreprise : fiscalité, réalités du terrain et risques de litige (en ligne)
Activité régionale de Montréal en ligne
Ceci est la version en ligne de l’activité régionale du 26 octobre 2026 qui aura lieu à Montréal et qui sera enregistrée. Cette formation en ligne sera disponible dans votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 2 novembre 2026 à midi.
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 180 $Membre tarif préférentiel : 180 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 230 $ |
*Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Le transfert d’une entreprise à la relève familiale constitue un enjeu majeur pour les dirigeants de PME au Québec. Les modifications législatives récentes, notamment celles issues du projet de loi C-208 et des nouvelles règles applicables depuis 2024, ont redéfini le cadre fiscal des transferts intergénérationnels.
Les participants seront amenés à comprendre les enjeux fiscaux, juridiques et financiers liés à ces transactions, notamment la préservation du traitement en gain en capital et l’accès à la déduction pour gains en capital. Les conférenciers aborderont aussi les tendances du marché et les réalités du terrain : préparation de la relève, gouvernance, financement, monétisation du patrimoine entrepreneurial et importance d’une approche intégrée entre fiscalistes, juristes, financiers et conseillers d’affaires.
Une attention particulière sera portée aux risques de vérification et de litige. Les participants repartiront avec des pistes concrètes pour mieux documenter leurs transactions, limiter les risques fiscaux et favoriser la pérennité de l’entreprise familiale.
ANIMATRICE
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ANNIE BOIVINB.A.A., Pl. Fin., D. Fisc., TEP |
CONFÉRENCIERS
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FRANCYS BROWNAdm.A., LL.M. fisc. |
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JULIE MORANDM. Sc., CPA, ASC |
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NATALIE GOULARDAvocate |
COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?
Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 2 novembre 2026 à midi. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.
Disponible en ligne à partir du 2 novembre 2026
Activité régionale de Montréal en ligne
Le transfert d’une entreprise à la relève familiale constitue un enjeu majeur pour les dirigeants de PME au Québec. Les conférenciers aborderont les tendances du marché et les réalités du terrain. Une attention particulière sera portée aux risques de vérification et de litige.

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