Activité régionale de l’Outaouais en ligne

Ceci est la version en ligne de l’activité régionale du 29 octobre 2026 qui aura lieu à Gatineau et qui sera enregistrée. Cette formation en ligne sera disponible dans votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 5 novembre 2026 à midi.

TARIFS* (taxes en sus)

*Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.

DESCRIPTION

Quand un client se présente avec des irrégularités fiscales remontant à plus de 10 ans, le praticien doit-il toutes les déclarer? La nouvelle politique et le bulletin d’interprétation de Revenu Québec ont reconfiguré un critère qui structure depuis longtemps le programme de divulgation volontaire : celui du caractère « complet » de la déclaration. Si l’ARC a discrètement retiré le mot « complet » comme critère nommé, l’exigence substantielle subsiste. Au Québec, on conserve explicitement l’exigence de corriger toutes les omissions. Or, ce critère n’a jamais été codifié dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’une exigence purement administrative.

Le conférencier proposera une lecture critique du programme de divulgation volontaire à la lumière de cette tension. Il analysera l’asymétrie entre les pouvoirs de cotisation de l’ARC et les recours du contribuable, la jurisprudence récente ainsi que les implications concrètes pour le conseiller appelé à évaluer un dossier de divulgation en 2026.

ANIMATRICE

GISÈLE PRÉVOST CPA, LL.M. fisc., TEP Fiscaliste Gisèle Prévost CPA inc., Cabinet de fiscalité

CONFÉRENCIER

DANNY TURGEON M. Fisc., CD Dany Turgeon Services fiscaux inc.

COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne à partir du 5 novembre 2026 à midi. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.