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RéseautageConsidérations légales et fiscales d’une planification successorale en présence de personnes vulnérables
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec / Midi-conférence
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 50 $Membre tarif préférentiel : 50 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 100 $ |
*Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription. Repas inclus dans les frais d’inscription.
DESCRIPTION
La conférence portera sur les enjeux légaux et fiscaux d’une planification en prévision du décès en présence de personnes vulnérables, notamment un mineur ou une personne en situation de handicap. Les conférenciers aborderont les principaux véhicules de planification – fiducies (fiducie de prestations à vie, fiducie de type Henson, fiducie admissible pour personne handicapée, fiducie 104(18)) et régime enregistré d’épargne-invalidité, ainsi que leurs impacts fiscaux et leur interaction avec les programmes d’aide gouvernementaux.
L’objectif est de mettre en lumière les pièges fréquents, les conditions de qualification et les stratégies possibles permettant de concilier optimisation fiscale, protection du patrimoine et maintien des prestations sociales.
ANIMATRICE
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REBACCA LABONTÉAvocate, LL. B., MBA, M. Fisc. |
CONFÉRENCIERS
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EMERIC DALIDECNotaire |
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SARA-MAUDE PARENTNotaire, M.Fisc. |
MESSAGE AUX PARTICIPANTS
Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.
En participant à cet événement, vous acceptez que des images de vous soient prises (photos et vidéos) et puissent être utilisées dans le cadre des communications de l’APFF ou de ses partenaires.
Les participants ayant assisté à la formation en présentiel peuvent avoir accès gratuitement à la version en différé une fois celle-ci disponible. Pour en faire la demande, communiquez avec le service aux membres à apff@apff.org.
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE MODIFICATION
Inscription non transférable
L’inscription à une activité en présentiel est non transférable. Si vous êtes dans l’impossibilité d’y assister, veuillez communiquer avec le service aux membres à l’adresse suivante : apff@apff.org.
Annulation ou modification sans frais
Vous avez la possibilité d’annuler ou de modifier votre inscription sans frais jusqu’à 7 jours avant la date prévue de l’activité. Un remboursement complet sera effectué.
Annulation tardive
Pour toute demande d’annulation effectuée moins de 7 jours avant la date prévue de l’activité, des frais de 50 $ (plus taxes) seront déduits du montant remboursé.
Absence le jour de la formation
Toute absence le jour de la formation est non remboursable. Si une version en différé est demandée, des frais de 50 $ plus taxes s’appliqueront.
Modification de la participation (présentiel vers différé)
Toute demande de changement de la participation vers la version en différé est soumise aux mêmes règles d’annulation et de modification.
Le 26 nov. 2026
De 12h à 14h
Activité régionale des jeunes praticiens de Québec
La conférence portera sur les enjeux légaux et fiscaux d’une planification en prévision du décès en présence de personnes vulnérables.
