Qu’advient-il après la vente d’une société pour un propriétaire unique?
Le 12 sept. 2024
De 16h à 19h
Hôtel Albert
84, avenue Principale
Rouyn-Noranda, J9X 4P2
Heures reconnues : 1
Activité régionale de l’Abitibi-Témiscamingue / Conférence et cocktail de lancement
Les conférenciers échangeront sur les diverses étapes qui surviennent après la vente d’une société à l’aide d’un cas fictif.
Revenu civil et revenu fiscal : l’importance de connaître les nuances afin d’alléger le fardeau fiscal de la fiducie et de ses bénéficiaires
Le 17 sept. 2024
De 12h à 14h
Hôtel Marriott Château Champlain
1050, rue de la Gauchetière Ouest
Montréal, H3B 4C9
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal
À partir d’exemples, la conférencière expliquera pourquoi il est important de s’attarder aux définitions des termes « revenu » et « capital » utilisées dans un acte de fiducie : augmentation des impôts payables, impossibilité de verser un revenu suffisant à un bénéficiaire, impôt minimum de remplacement difficilement récupérable et autres.
Colloque sur la fiscalité de l’immobilier 2024
Le 19 sept. 2024
De 8h45 à 16h45
Lieu à confirmer
Montréal
Heures reconnues : 6
Colloque à Montréal
Ce colloque s’adresse à tous ceux et celles qui sont préoccupés par la fiscalité de l’immobilier et par les problématiques reliées à la détention et à l’utilisation d’un immeuble, qu’il s’agisse de professionnels de la fiscalité, de comptables, d’avocats, de notaires, d’évaluateurs agréés ou encore de gestionnaires ou propriétaires d’immeubles.
Qu’advient-il après la vente d’une société pour un propriétaire unique? (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 19 septembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de l’Abitibi-Témiscamingue en ligne
Les conférenciers échangeront sur les diverses étapes qui surviennent après la vente d’une société à l’aide d’un cas fictif.
Revenu civil et revenu fiscal : l’importance de connaître les nuances afin d’alléger le fardeau fiscal de la fiducie et de ses bénéficiaires (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 24 septembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
À partir d’exemples, la conférencière expliquera pourquoi il est important de s’attarder aux définitions des termes « revenu » et « capital » utilisées dans un acte de fiducie : augmentation des impôts payables, impossibilité de verser un revenu suffisant à un bénéficiaire, impôt minimum de remplacement difficilement récupérable et autres.
Règles particulières anti-évitement
Le 24 sept. 2024
De 12h à 14h
Hôtel Marriott Château Champlain
1050, rue de la Gauchetière Ouest
Montréal, H3B 4C9
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal
Les conférenciers vous introduiront au monde des règles particulières anti-évitement.
Colloque sur la fiscalité de l’immobilier 2024 (en ligne, en différé)
Disponible en ligne à partir du 26 septembre 2024
Colloque en ligne, en différé
Heures reconnues : 6
Colloque en ligne, en différé
Ce colloque s’adresse à tous ceux et celles qui sont préoccupés par la fiscalité de l’immobilier et par les problématiques reliées à la détention et à l’utilisation d’un immeuble, qu’il s’agisse de professionnels de la fiscalité, de comptables, d’avocats, de notaires, d’évaluateurs agréés ou encore de gestionnaires ou propriétaires d’immeubles.
Lien de dépendance de fait (art. 84.1 L.I.R.)
Le 26 sept. 2024
De 12h à 14h
Montego Resto-Club
1460, avenue Maguire
Québec, G1T 1Z4
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale
Les conférenciers feront un survol de la jurisprudence et des positions des autorités fiscales à l’égard de l’établissement du lien de dépendance de faits notamment aux fins de l’application de l’article 84.1 L.I.R.
Règles particulières anti-évitement (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 1er octobre 2024
Activité régionale des jeunes praticiens en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale des jeunes praticiens de Montréal en ligne
Les conférenciers vous introduiront au monde des règles particulières anti-évitement.
Mauvais (et bons?) réflexes lors du ralentissement des activités d’une entreprise
Le 01 oct. 2024
De 12h à 14h
Le Château Royal
3500, boul. du Souvenir
Laval, H7V 1X2
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière
Les conférenciers aborderont les enjeux, les conséquences, les responsabilités des administrateurs ainsi que la faillite ou la proposition.
Lien de dépendance de fait (art. 84.1 L.I.R.) (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 3 octobre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
Les conférenciers feront un survol de la jurisprudence et des positions des autorités fiscales à l’égard de l’établissement du lien de dépendance de faits notamment aux fins de l’application de l’article 84.1 L.I.R.
Mauvais (et bons?) réflexes lors du ralentissement des activités d’une entreprise (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 8 octobre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière en ligne
Les conférenciers aborderont les enjeux, les conséquences, les responsabilités des administrateurs ainsi que la faillite ou la proposition.
Arrêt Cotton : avances à l’actionnaire et compensation par cession de créances
Le 24 oct. 2024
De 12h à 14h
Montego Resto-Club
1460, avenue Maguire
Québec, G1T 1Z4
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale
Le conférencier abordera l’impact de l’arrêt Cotton sur les planifications effectuées pour rembourser une avance faite à l’actionnaire par une société.
Enjeux en fiscalité autochtone
Le 30 oct. 2024
De 12h à 14h
Hôtel Delta Saguenay et Centre de Congrès
2675, boul. du Royaume
Jonquière, G7S 5B8
Heures reconnues : 1
Activité régionale du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Les conférenciers présenteront certains des éléments fiscaux prépondérants dans les organisations autochtones et qui touchent à l’imposition des employés.
Arrêt Cotton : avances à l’actionnaire et compensation par cession de créances (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 31 octobre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
Le conférencier abordera l’impact de l’arrêt Cotton sur les planifications effectuées pour rembourser une avance faite à l’actionnaire par une société.
Enjeux en fiscalité autochtone (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 6 novembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale du Saguenay–Lac-Saint-Jean en ligne
Les conférenciers présenteront certains des éléments fiscaux prépondérants dans les organisations autochtones et qui touchent à l’imposition des employés.
Exigences de divulgation des fiduciaires et bénéficiaires de fiducie – Quoi indiquer dans la T3, TP-646, au Registre des entreprises du Québec et à Corporations Canada?
Le 20 nov. 2024
De 12h à 14h
Lieu à confirmer
Montréal
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal
Le conférencier fera une revue des nouvelles règles de divulgation imposées aux fiducies en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts. Il traitera notamment des pénalités applicables en cas de défaut, des nouvelles règles de transparence corporative ainsi que des règles visant les entités dont une fiducie est propriétaire.
Traitement fiscaux incertains à déclarer ou à signaler
Le 21 nov. 2024
De 12h à 14h
Montego Resto-Club
1460, avenue Maguire
Québec, G1T 1Z4
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale
Le conférencier abordera les nouvelles dispositions prévues à l’article 237.5 L.I.R. concernant la divulgation des positions fiscales incertaines enregistrées aux livres de certaines sociétés.
Aspects pratiques des Formulaires T106 et T1134
Le 26 nov. 2024
De 8h à 10h
Hôtel Escad Quartier DIX30
1020, rue du Luxembourg
Brossard, J4Y 0L2
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Montérégie
Les conférenciers démystifieront les informations à divulguer dans les Formulaires T106 et T1134. Il sera également question des nouvelles règles en matière de déclaration sur les sociétés étrangères affiliées dans le nouveau Formulaire T1134. Les conférenciers discuteront finalement des directives provenant de l’ARC et présenteront un aide-mémoire.
Exigences de divulgation des fiduciaires et bénéficiaires de fiducie – Quoi indiquer dans la T3, TP-646, au Registre des entreprises du Québec et à Corporations Canada? (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 27 novembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Le conférencier fera une revue des nouvelles règles de divulgation imposées aux fiducies en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts. Il traitera notamment des pénalités applicables en cas de défaut, des nouvelles règles de transparence corporative ainsi que des règles visant les entités dont une fiducie est propriétaire.
Traitement fiscaux incertains à déclarer ou à signaler (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 28 novembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
Le conférencier abordera les nouvelles dispositions prévues à l’article 237.5 L.I.R. concernant la divulgation des positions fiscales incertaines enregistrées aux livres de certaines sociétés.
Aspects pratiques des Formulaires T106 et T1134 (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 3 décembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de la Montérégie en ligne
Les conférenciers démystifieront les informations à divulguer dans les Formulaires T106 et T1134. Il sera également question des nouvelles règles en matière de déclaration sur les sociétés étrangères affiliées dans le nouveau Formulaire T1134. Les conférenciers discuteront finalement des directives provenant de l’ARC et présenteront un aide-mémoire.
Principales nouveautés en matière d’incitatifs fiscaux applicables aux entreprises québécoises
Le 04 déc. 2024
De 12h à 14h
Lieu à confirmer
Montréal
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal
Les conférenciers passeront en revue les principales nouveautés en matière d’incitatifs fiscaux. Ils aborderont notamment les nouveaux crédits d’impôt à l’investissement fédéraux pour l’économie propre et détailleront les modifications récentes apportées au crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) au Québec, les changements aux crédits d’impôt pour le multimédia ainsi que le développement des affaires électroniques à la suite du Budget du Québec 2024. Enfin, les conférenciers présenteront les modifications apportées au traitement des prêts concessionnels et les nouveautés pertinentes au niveau fédéral.
Principales nouveautés en matière d’incitatifs fiscaux applicables aux entreprises québécoises (en ligne)
Disponible en ligne à partir du 11 décembre 2024
Activité régionale en ligne
Heures reconnues : 1
Activité régionale de Montréal en ligne
Les conférenciers passeront en revue les principales nouveautés en matière d’incitatifs fiscaux. Ils aborderont notamment les nouveaux crédits d’impôt à l’investissement fédéraux pour l’économie propre et détailleront les modifications récentes apportées au crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) au Québec, les changements aux crédits d’impôt pour le multimédia ainsi que le développement des affaires électroniques à la suite du Budget du Québec 2024. Enfin, les conférenciers présenteront les modifications apportées au traitement des prêts concessionnels et les nouveautés pertinentes au niveau fédéral.