Formations à venir

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Mise à jour sur la notion de contrôle à la suite de l’arrêt Deans Knight (en ligne)

Activité régionale de Montréal en ligne


TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE
Membre : 100 $
Membre tarif préférentiel : 100 $
Étudiant : gratuit
NON-MEMBRE
Non-membre : 150 $


* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.


DESCRIPTION

La notion de contrôle est une notion importante aux fins des lois fiscales et a fait l’objet de nombreuses décisions judiciaires visant à clarifier son sens. Le 26 mai 2023, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’arrêt Deans Knight, où la Cour devait déterminer si la série de transactions entraînait un abus des règles sur les acquisitions de contrôle. Cette décision survient plus de 25 ans après la décision de la Cour suprême Canada dans l’affaire Duha Printers, où la notion de « contrôle » a été pour la dernière fois clarifiée par la plus haute cour du pays.

Le conférencier abordera les jugements rendus dans l’arrêt Deans Knight, leur impact sur la notion de contrôle et mettra cette décision en perspective avec les éléments clés dans l’évaluation de la notion de contrôle aux fins de l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu.


ANIMATRICE

Natalie Hotte
NATALIE HOTTE

D. Fisc., Pl. Fin.
Chef de pratique – Gestion des risques et savoirs en fiscalité
Centre Québécois de Formation en Fiscalité (CQFF)



CONFÉRENCIER

Alain Fournier
ALAIN FOURNIER

Avocat, M. Fisc.
Associé, fiscalité
Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

 


COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.

LA SAISON 2023-2024 DES ACTIVITÉS REGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR

Manuvie


EN ASSOCIATION AVEC

Thomson Reuters

Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.

Mise en ligne : 21 février 2024

Lieu Activité régionale en ligne
ContactHeures reconnues : 1

Activité régionale de Montréal en ligne

Le conférencier abordera les jugements rendus dans l’arrêt Deans Knight, leur impact sur la notion de contrôle et mettra cette décision en perspective avec les éléments clés dans l’évaluation de la notion de contrôle aux fins de l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu.

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