Taxes à la consommation à l’extérieur du Québec : pièges et enjeux (en ligne)
Activité régionale de la Rive-Sud en ligne
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 100 $Membre tarif préférentiel : 100 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 150 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Le commerce électronique modifie progressivement les modèles économiques des entreprises qui vendent de plus en plus de biens et de services en ligne, par le biais de leur propre site Internet ou de plateformes de distribution opérées par des tiers. Le Canada ainsi que les provinces de l’Ouest canadien ont mis à jour leurs règles d’application des taxes de vente sur le commerce électronique, notamment en matière d’inscription obligatoire. Les États-Unis ont depuis quelques années eu également à s’adapter afin de fournir un cadre fiscal adéquat aux entreprises en matière d’inscription et de perception obligatoire ainsi qu’en taxation de logiciels ou de biens intangibles. Les conférencières passeront en revue les règles en matière d’inscription et de perception des taxes dans le contexte du commerce électronique, au Canada et aux États-Unis.
ANIMATEUR
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ANDRÉ BOULAISCPA, D. Fisc. |
CONFÉRENCIÈRES
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ALEKSANDRA MEKARSKICPA |
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MATHILDE CARON-JACQUESLL. B., LL.M. fisc. |
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Mise en ligne : 23 février 2022
Activité régionale de la Rive-Sud en ligne
Les conférencières passeront en revue les règles en matière d’inscription et de perception des taxes dans le contexte du commerce électronique, au Canada et aux États-Unis.