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RéseautageSEPE et DGC – Règles de qualification – Transfert d’entreprise (en ligne)
Activité régionale de la Rive-Sud en ligne
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 100 $Membre tarif préférentiel : 100 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 150 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
La conférence abordera le sujet des sociétés exploitant une petite entreprise (SEPE). Plus particulièrement, elle exposera les diverses situations où la notion de SEPE trouve application dans les lois fiscales canadiennes. Une étude approfondie sera effectuée sur les règles de qualification d’une société à titre de SEPE. Une analyse des différentes structures de détention d’actions sera également présentée en relation avec la notion de SEPE. Enfin, un survol de la notion de SEPE sera abordé en lien avec le Projet de loi C-208.
ANIMATEUR
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ANDRÉ BOULAISCPA, D. Fisc. |
CONFÉRENCIER
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JEAN-MICHEL PRÉVOSTCPA, M. Fisc., MBA |
COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?
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LA SAISON 2022-2023 DES ACTIVITÉS REGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR
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Mise en ligne : 9 février 2023
Activité régionale de la Rive-Sud en ligne
La conférence abordera le sujet des sociétés exploitant une petite entreprise (SEPE). Plus particulièrement, elle exposera les diverses situations où la notion de SEPE trouve application dans les lois fiscales canadiennes.
