Opérations à déclarer (art. 237.3 L.I.R.), divulgations obligatoires et divulgations préventives (art. 1079.8.7 L.I.) – Un comparatif fédéral et provincial (activité conjointe avec les CPA de l’Outaouais) (en ligne)
Activité régionale de Gatineau en ligne
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 100 $Membre tarif préférentiel : 100 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 150 $Non-membre de l’APFF, membre de l’OCPAQ : 100 $ ** |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
** Les membres de l’OCPAQ doivent fournir un code rabais lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Jusqu’ici les CPA et autres praticiens du domaine se souciaient peu des règles de divulgations qu’ils croyaient principalement destinées, à raison, à des planifications obscures et agressives, très loin des champs de pratique habituels de la profession en général. Les récents changements aux réglementations et la mise en place de nouveaux programmes tant au fédéral qu’au provincial élargissent le champ d’intervention, si bien qu’ils s’appliquent maintenant à des situations communes et des opportunités simples et variées de distribuer et/ou de planifier les opérations d’un groupe corporatif.
La conférencière fera une revue des règles fédérales sur les opérations à déclarer (art. 237.3 L.I.R.), incluant la définition élargie d’une « opération d’évitement » (raisonnable de considérer que l’un des principaux objets est l’obtention d’un avantage fiscal). Les règles provinciales portant sur les divulgations obligatoires et préventives (art. 1079.8.7 L.I.) seront également revues dans le cadre de la formation. Afin de faciliter la compréhension des différentes règles fédérales et provinciales, un sommaire comparatif sera présenté, ainsi que quelques exemples pratiques dans le contexte de la PME québécoise.
ANIMATRICE
![]() |
GISÈLE PRÉVOSTCPA, LL.M. fisc., TEP |
CONFÉRENCIÈRE
![]() |
IRIS LEMAYCPA, D. Fisc. |
COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?
Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.
Mise en ligne : 15 février 2023
Activité régionale de Gatineau en ligne
Cette conférence proposera un comparatif entre fédéral et provincial, un petit survol historique, un constat de la situation et quelques exemples pratiques applicables dans les structures des PME.