Activité régionale de Gatineau en ligne

TARIFS* (taxes en sus)

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
** Les membres de l’OCPAQ doivent fournir un code rabais lors de l’inscription.

DESCRIPTION

Jusqu’ici les CPA et autres praticiens du domaine se souciaient peu des règles de divulgations qu’ils croyaient principalement destinées, à raison, à des planifications obscures et agressives, très loin des champs de pratique habituels de la profession en général. Les récents changements aux réglementations et la mise en place de nouveaux programmes tant au fédéral qu’au provincial élargissent le champ d’intervention, si bien qu’ils s’appliquent maintenant à des situations communes et des opportunités simples et variées de distribuer et/ou de planifier les opérations d’un groupe corporatif.

La conférencière fera une revue des règles fédérales sur les opérations à déclarer (art. 237.3 L.I.R.), incluant la définition élargie d’une « opération d’évitement » (raisonnable de considérer que l’un des principaux objets est l’obtention d’un avantage fiscal). Les règles provinciales portant sur les divulgations obligatoires et préventives (art. 1079.8.7 L.I.) seront également revues dans le cadre de la formation. Afin de faciliter la compréhension des différentes règles fédérales et provinciales, un sommaire comparatif sera présenté, ainsi que quelques exemples pratiques dans le contexte de la PME québécoise.

ANIMATRICE

GISÈLE PRÉVOST CPA, LL.M. fisc., TEP Fiscaliste Gisèle Prévost CPA inc., Cabinet de fiscalité

CONFÉRENCIÈRE

IRIS LEMAY CPA, D. Fisc. Auditrice Barricad fiscalistes

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