Formations en ligne

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L’exercice du pouvoir discrétionnaire dans les fiducies testamentaires : concilier l’intention du testateur et la décision de la « personne raisonnable » (en ligne)

Activité régionale de Québec en ligne


TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE
Membre : 100 $
Membre tarif préférentiel : 100 $
Étudiant : gratuit
NON-MEMBRE
Non-membre : 150 $


* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.


DESCRIPTION

L’exercice du pouvoir discrétionnaire par les fiduciaires de fiducies testamentaires suscite un nombre grandissant de questionnements et de litiges. La conférencière présentera la façon dont le droit enjoint aux fiduciaires de fiducies testamentaires d’exercer leurs pouvoirs discrétionnaires. Plus particulièrement, Elle visera à déterminer si les fiduciaires doivent décider en fonction de leur perception de ce que le testateur aurait lui-même décidé ou s’ils doivent plutôt décider en fonction de la décision que prendrait une personne raisonnable. La conférence fera suite à un texte publié dans la Revue générale de droit.


ANIMATEUR

BERNARD ROY

Avocat fiscaliste



CONFÉRENCIÈRE

MARIE-PIER BARIL

Avocate
BCF Avocats d’affaires

 


COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?

Cette formation sera ajoutée à votre compte sur notre portail de formation en ligne une fois l’achat terminé. Vous aurez une période de 12 mois pour compléter le visionnement.

LA SAISON 2022-2023 DES ACTIVITÉS REGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR

Manuvie
 

Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’ouverture du lien de votre formation en ligne.

Mise en ligne : 3 novembre 2022

Lieu Activité régionale en ligne
ContactHeures reconnues :1

Activité régionale de Québec en ligne

La conférencière présentera la façon dont le droit enjoint aux fiduciaires de fiducies testamentaires d’exercer leurs pouvoirs discrétionnaires.

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