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Réseautage

L’exercice du pouvoir discrétionnaire dans les fiducies testamentaires : concilier l’intention du testateur et la décision de la « personne raisonnable » (en ligne)

Activité régionale de Québec en ligne

TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE

Membre : 100 $
Membre tarif préférentiel : 100 $
Étudiant : gratuit

NON-MEMBRE

Non-membre : 150 $

* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.

DESCRIPTION

L’exercice du pouvoir discrétionnaire par les fiduciaires de fiducies testamentaires suscite un nombre grandissant de questionnements et de litiges. La conférencière présentera la façon dont le droit enjoint aux fiduciaires de fiducies testamentaires d’exercer leurs pouvoirs discrétionnaires. Plus particulièrement, Elle visera à déterminer si les fiduciaires doivent décider en fonction de leur perception de ce que le testateur aurait lui-même décidé ou s’ils doivent plutôt décider en fonction de la décision que prendrait une personne raisonnable. La conférence fera suite à un texte publié dans la Revue générale de droit.

ANIMATEUR

BERNARD ROY

Avocat fiscaliste

CONFÉRENCIÈRE

MARIE-PIER BARIL

Avocate
BCF Avocats d’affaires

COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?

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