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RéseautageL’évolution du paragraphe 84(2) et de l’article 84.1 L.I.R. dans les transactions et la jurisprudence récente (en ligne)
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 100 $Membre tarif préférentiel : 100 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 150 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Le conférencier présentera l’évolution de l’interprétation et de l’application du paragraphe 84(2) et de l’article 84.1 L.I.R. par les autorités fiscales à travers différents types de transactions de vente et d’achats d’entreprises. L’interdépendance de ces dispositions avec le droit du contribuable à la déduction pour gain en capital sera abordée ainsi que l’impact du recours (ou pas) à la règle générale anti-évitement.
ANIMATEUR
 |
BERNARD ROYAvocat-fiscaliste |
CONFÉRENCIER
 |
DOMINIC C. BELLEYAvocat |
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LA SAISON 2023-2024 DES ACTIVITÉS REGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR
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Mise en ligne : 28 septembre 2023
Activité régionale de la Capitale-Nationale en ligne
Le conférencier présentera l’évolution de l’interprétation et de l’application du paragraphe 84(2) et de l’article 84.1 L.I.R. par les autorités fiscales à travers différents types de transactions de vente et d’achats d’entreprises.
