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RéseautageLe secret professionnel dans le cadre de la vérification fiscale (en ligne)
Activité régionale de la Relève de la Capitale-Nationale en ligne
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 50 $Membre tarif préférentiel : 50 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 75 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Le secret professionnel est reconnu par les tribunaux comme étant un droit quasi constitutionnel appartenant au justiciable. Mais qu’en est-il pour les contribuables visés par une vérification fiscale? La conférence abordera l’épineuse question du secret professionnel dans le cadre d’une vérification fiscale et le conférencier présentera les dispositions législatives limitant l’application de ce grand principe. Il sera également question des nouvelles dispositions qui exigent des professionnels une divulgation de transactions déterminées.
ANIMATEUR
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MARC-ÉTIENNE VIENAvocat, B. Sc., LL. B., DESS fisc. |
CONFÉRENCIER
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DANNY GALARNEAUAvocat |
COMMENT VISIONNER LA CONFÉRENCE EN LIGNE?
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Mise en ligne : 19 octobre 2023
Activité régionale de la Relève de la Capitale-Nationale en ligne
La conférence abordera l’épineuse question du secret professionnel dans le cadre d’une vérification fiscale et le conférencier présentera les dispositions législatives limitant l’application de ce grand principe.
