Fiducie riche, client pauvre : quand le client ne sait pas qu’il n’a rien à léguer ou presque (en ligne)
Activité régionale de Laval en ligne
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 100 $Membre tarif préférentiel : 100 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 150 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Bien des professionnels et des gens en affaires auront mis en place des fiducies de leur vivant. Pensons à une fiducie de fractionnement, pour multiplier la DGC ou pour la protection d’actifs. Or, lorsque vient le temps de rédiger leur testament, nous notons parfois que la plupart de leurs actifs sont en fiducie.
La conférencière examinera les enjeux légaux et fiscaux liés à une telle situation et, à l’aide de cas pratiques, présentera des pistes de solutions pour assurer une remise des biens au décès en accord avec les volontés du testateur et expliquera comment provisionner les impôts dus. De plus, les récentes interprétations techniques de l’ARC analysant les règles de continuité en matière d’impôt sur le revenu fractionné lorsque des actions sont remises à des bénéficiaires à la suite de la liquidation d’une fiducie seront abordées.
ANIMATRICE
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SYLVIE LAFONDNotaire |
CONFÉRENCIÈRE
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CAROLINE RHÉAUMEAvocate, M. Fisc., TEP |
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Mise en ligne : 17 novembre 2022
Activité régionale de Laval en ligne
À l’aide de cas pratiques, la conférencière présentera des pistes de solutions pour assurer une remise des biens au décès en accord avec les volontés du testateur et expliquera comment provisionner les impôts dus.