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RéseautageDéveloppements récents et pièges à éviter en matière de droits sur les mutations immobilières (en ligne)
Activité régionale de la Relève de Québec en ligne
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 50 $Membre tarif préférentiel : 50 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 75 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
À travers la jurisprudence récente, la conférence abordera les particularités de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières que le praticien doit connaître afin d’en éviter certains pièges. Parfois minimisés voir oubliés, les impacts de cette loi sont pourtant nombreux et peuvent être considérables. Les questions relatives aux divulgations, aux exonérations ou aux délais de détention seront par exemple abordées.
ANIMATEUR
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MARC-ÉTIENNE VIENAvocat, B. Sc., LL. B., DESS fisc. |
CONFÉRENCIER
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EMERIC DALIDECNotaire |
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Mise en ligne : 2 mars 2023
Activité régionale de la Relève de Québec
À travers la jurisprudence récente, la conférence abordera les particularités de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières que le praticien doit connaître afin d’en éviter certains pièges.
