Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière en ligne

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DESCRIPTION

Au cours de cette conférence, les conférenciers traiteront dans un premier temps d’un outil peu utilisé dans la loi, soit le roulement des actions en cas de vente d’actions selon l’article 44.1 L.I.R. Dans un deuxième temps, ces derniers présenteront une revue de la jurisprudence en lien avec le concept d’« entreprises semblables » utilisé notamment en présence d’un « fait lié à la restriction de pertes » prévu au paragraphe 111(5) L.I.R. Cette revue fera ressortir les tendances et les facteurs pertinents pris en compte par la jurisprudence afin d’aider les praticiens dans leurs analyses.

ANIMATRICE

MARIE-CHRISTINE TÉTREAULT CPA, LL.M. fisc. Associée Oracle Fiscalistes inc.

CONFÉRENCIERS

RÉGINALD PIERRE-LOUIS CPA, MBA, M. Fisc. UQAM

NADIA GENEST CPA, Ph. D., LL.M. fisc. HEC Montréal

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