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RéseautageAngles morts : le roulement des actions à la suite d’une vente selon l’article 44.1 L.I.R. et la notion d’« entreprises semblables » (en ligne)
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière en ligne
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 100 $Membre tarif préférentiel : 100 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 150 $ |
* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
DESCRIPTION
Au cours de cette conférence, les conférenciers traiteront dans un premier temps d’un outil peu utilisé dans la loi, soit le roulement des actions en cas de vente d’actions selon l’article 44.1 L.I.R. Dans un deuxième temps, ces derniers présenteront une revue de la jurisprudence en lien avec le concept d’« entreprises semblables » utilisé notamment en présence d’un « fait lié à la restriction de pertes » prévu au paragraphe 111(5) L.I.R. Cette revue fera ressortir les tendances et les facteurs pertinents pris en compte par la jurisprudence afin d’aider les praticiens dans leurs analyses.
ANIMATRICE
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MARIE-CHRISTINE TÉTREAULTCPA, LL.M. fisc. |
CONFÉRENCIERS
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RÉGINALD PIERRE-LOUISCPA, MBA, M. Fisc. |
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NADIA GENESTCPA, Ph. D., LL.M. fisc. |
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LA SAISON 2023-2024 DES ACTIVITÉS REGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR
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Mise en ligne : 14 février 2024
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière en ligne
Cette conférence fera ressortir les tendances et les facteurs pertinents pris en compte par la jurisprudence afin d’aider les praticiens dans leurs analyses.
