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Processus de vérification, opposition, litige avec les autorités fiscales; obligations et droits des agents de l'état et des contribuables

Activité régionale de la Relève de Québec / Midi-conférence

Cette activité régionale de La Relève de Québec est un midi-conférence pendant lequel vous pourrez assister à une conférence, réseauter et déguster un bon repas.


TARIFS* (taxes en sus)

MEMBRE
Membre : 75 $
Membre tarif préférentiel : 75 $
Étudiant : 75 $
NON-MEMBRE
Non-membre : 100 $


* Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription.
** Repas inclus dans les frais d’inscription.

*** Veuillez noter que les places en présentiel sont limitées.


DESCRIPTION

D’aucun contribuable que je connaisse n’apprécie recevoir la fameuse lettre de l’ARC ou de Revenu Québec annonçant que son entreprise ou lui-même fera l’objet d’une vérification fiscale. Tracas, stress, questionnement et bien d’autres sentiments négatifs feront surface une fois l’appel à l’aide logé à ses conseillers fiscaux ou légaux. Parfois, malheureusement, les esprits s’échauffent, les frustrations augmentent au même rythme que les demandes de production de documents et d’information, bref cette visite n’est généralement pas de tout repos.

Cette conférence vise essentiellement à lever le voile sur ce processus de vérification fiscale, ses limites et ses obligations. Une démystification du processus administratif des Agences sera faite par des exemples concrets vécus en pratique. Nous aborderons également les différentes options qui s’offrent aux contribuables sous vérification afin d’assurer le respect de ses droits à l’intérieur du respect de ses obligations fiscales. Nous aborderons aussi la contestation des nouvelles cotisations émises au bout de ce processus de vérification, c’est-à-dire l’opposition et l’appel devant les tribunaux si le désaccord persiste.

Enfin, de manière plus spécifique, la présentation traitera de la position adoptée par les Agences, notamment Revenu Québec, quant aux ententes de règlement pouvant être conclues avec le contribuable tant en vérification qu’en opposition et en appel. Face à cette position administrative, quelles sont les options qui s’offrent aux contribuables et à leurs représentants?


ANIMATEUR

MARC-ÉTIENNE VIEN

Avocat, B. Sc., LL. B., DESS fisc.
St-Amant & Vien Avocats d’affaires



CONFÉRENCIER

DANNY GALARNEAU

Avocat
Fasken



MESSAGE AUX PARTICIPANTS

Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.


POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT

1. Il n’est désormais plus possible de se faire remplacer pour la participation à une activité. Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à votre activité, veuillez en aviser le service aux membres de l’APFF à apff@apff.org.
2. Si vous annulez votre présence 7 jours ou plus avant l’événement, vous obtiendrez un remboursement complet de vos frais d’inscription.
3. Si vous annulez moins de 7 jours avant l’événement, des frais d’annulation de 50 $ plus taxes s’appliqueront.
4. Si vous n’avisez pas l’APFF de l’annulation de votre participation moins de 7 jours avant l’événement, aucun remboursement ne sera possible.
5. Si vous souhaitez vous inscrire à la version web de cette activité plutôt qu’en présentiel, les politiques ci-dessus s’appliquent.

Veuillez aviser le service aux membres pour tout changement dans votre inscription au apff@apff.org.

Le 02 févr. 2023
De 12h à 14h

Lieu Montego Resto Club1460, avenue MaguireQuébec, G1T 1Z4
ContactHeures reconnues :1

Activité régionale de la Relève de Québec

Cette conférence vise à lever le voile sur ce processus de vérification fiscale, ses limites et ses obligations et traitera de la position adoptée par les Agences quant aux ententes de règlement pouvant être conclues avec le contribuable tant en vérification qu’en opposition et en appel

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