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RéseautageTPS/TVQ et transferts d’actifs : opportunités, risques et meilleures pratiques
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière / Midi-conférence
TARIFS* (taxes en sus)
MEMBREMembre : 50 $Membre tarif préférentiel : 50 $ Étudiant : gratuit |
NON-MEMBRENon-membre : 100 $ |
*Les tarifs varient selon votre type d’adhésion à l’APFF. Le tarif réduit auquel vous avez droit sera automatiquement appliqué lors de l’inscription. Repas inclus dans les frais d’inscription.
DESCRIPTION
Cette conférence portera sur les incidences en TPS/TVQ des transferts d’actifs. Les conférenciers analyseront notamment les conditions d’application et les pièges couramment rencontrés dans le cadre du choix relatif à la vente d’une entreprise et du choix visant à considérer certaines fournitures comme ayant été effectuées sans contrepartie, de même que certaines questions liées aux frais de transaction.
ANIMATEUR
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CONFÉRENCIERS
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LA SAISON 2026-2027 DES ACTIVITÉS RÉGIONALES EST PRÉSENTÉE PAR
MESSAGE AUX PARTICIPANTS
Veuillez nous faire part de toute allergie ou intolérance alimentaire au moins cinq jours avant la date de l’activité ou de la réunion, sinon un repas adapté à vos besoins ne pourra vous être servi.
En participant à cet événement, vous acceptez que des images de vous soient prises (photos et vidéos) et puissent être utilisées dans le cadre des communications de l’APFF ou de ses partenaires.
Les participants ayant assisté à la formation en présentiel peuvent avoir accès gratuitement à la version en différé une fois celle-ci disponible. Pour en faire la demande, communiquez avec le service aux membres à apff@apff.org.
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE MODIFICATION
Inscription non transférable
L’inscription à une activité en présentiel est non transférable. Si vous êtes dans l’impossibilité d’y assister, veuillez communiquer avec le service aux membres à l’adresse suivante : apff@apff.org.
Annulation ou modification sans frais
Vous avez la possibilité d’annuler ou de modifier votre inscription sans frais jusqu’à 7 jours avant la date prévue de l’activité. Un remboursement complet sera effectué.
Annulation tardive
Pour toute demande d’annulation effectuée moins de 7 jours avant la date prévue de l’activité, des frais de 50 $ (plus taxes) seront déduits du montant remboursé.
Absence le jour de la formation
Toute absence le jour de la formation est non remboursable. Si une version en différé est demandée, des frais de 50 $ plus taxes s’appliqueront.
Modification de la participation (présentiel vers différé)
Toute demande de changement de la participation vers la version en différé est soumise aux mêmes règles d’annulation et de modification.
Le 12 mai 2027
De 12h à 14h
Activité régionale de Laval-Laurentides-Lanaudière
Les conférenciers analyseront les conditions d’application et les pièges couramment rencontrés dans le cadre du choix relatif à la vente d’une entreprise et du choix visant à considérer certaines fournitures comme ayant été effectuées sans contrepartie, de même que certaines questions liées aux frais de transaction.
